Cesser votre activité d'acheteur-revendeur de tabac
Si vous cesser votre activité d'acheteur-revendeur, vous devez en informer l'administration.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne morale ou physique qui a obtenu l’agrément en qualité d’acheteur-revendeur de tabac et qui souhaite arrêter son activité.
Quelles pièces à fournir ?
Il convient d’adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects, qui a émis l’agrément, un courrier recommandé de demande de retrait d’agrément.
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