Démarche
Cesser votre activité de fabricant
Lorsque vous souhaitez cesser votre activité de fabricant, vous devez en informer l'administration.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne morale ou physique qui a obtenu l’agrément en qualité de fournisseur de tabac et qui souhaite arrêter son activité.
Quelles pièces à fournir ?
Il convient d’adresser à la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau des contributions indirectes, un courrier recommandé de demande de retrait d’agrément.
Bureau des contributions indirectes
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Service & appel gratuits
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
