Cesser votre activité de fournisseur
Si vous souhaitez cessez votre activité de fournisseur agréé, vous devez en informer l'administration.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne morale ou physique qui a obtenu l’agrément en qualité de fournisseur de tabac et qui souhaite arrêter son activité.
Quelles pièces à fournir ?
Il convient d’adresser à la direction générale des douanes et droits indirects, au bureau des contributions indirectes, un courrier recommandé de demande de retrait d’agrément.
Bureau des contributions indirectes
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex
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