Connaître la taxation de votre produit à l’export
Vous avez la possibilité de consulter la taxation applicable aux marchandises originaires de l'Union européenne (UE) dans le pays d'exportation. Ces informations sont utiles, afin de préparer au mieux vos opérations d'exportation.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toutes les sociétés qui souhaitent exporter des marchandises originaires de l'UE vers un pays hors Union européenne.
Avertissement
Les données renseignées par le service en ligne n'ont pas de valeur juridique mais seulement une valeur informative.
Service en ligne
Le service en ligne, dénommé Market Access Database (MADB), est disponible sur le site de la Commission européenne. Il permet d'obtenir les informations sur la taxation des produits originaires de l'Union européenne (UE) dans le pays d'exportation.
Il vous suffit de renseigner dans la base MADB la nomenclature de votre produit pour connaître les droits de douane applicables.
A noter :
- Le service en ligne MADB est uniquement en langue anglaise.
Questions fréquentes
- Le taux EU est le taux de droit de douane préférentiel applicable aux produits originaires de l'UE, lorsque l'UE est lié avec le pays partenaire d'exportation par un accord commercial.
- Le taux GEN est le taux de droit de douane applicable aux marchandises originaires de pays non membres de l'Organisation mondiale du commerce.
- Le taux MFN est le taux de droit de douane applicable aux marchandises originaires de pays membres de l'Organisation mondiale du commerce.
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