• Accueil
  • Consulter les déclarations en douane

Démarche
Consulter les déclarations en douane

À partir d’un numéro de déclaration en douane, le service en ligne AUBETTE permet de consulter, en temps réel, les éléments d’information suivants :

  • l’état d'une déclaration électronique déposée dans le service de dédouanement en ligne DELTA : obtention ou non du BAE (Bon À Enlever) ;
    Le BAE ou « mainlevée » est l’autorisation d’enlèvement des marchandises délivrée par le bureau suite au traitement de la déclaration et au contrôle éventuel ;

  • le statut ECS de la déclaration : « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie » notamment ;

  • si elle vaut ou non justificatif du statut de marchandises de l’Union pour les échanges avec les territoires à fiscalité différente (Outre-Mer - T2LF) ;

  • le bureau de dédouanement du dépôt de la déclaration.

Comment accéder au service AUBETTE ?

Pour accéder au service en ligne AUBETTE vous devez disposer d'un compte Douane.gouv.

 

Comment fonctionne le service en ligne AUBETTE ?

  • Écran d'accueil : cliquer sur le bouton «  ENTRER » pour accéder à l'écran de recherche

  • Écran de recherche : Saisissez un numéro de déclaration et sélectionnez le service en ligne souhaitée (DELT@-C, DELT@-D ou DELT@-X)

  • Écran de résultat : si le système trouve la déclaration, il renvoie les informations suivantes :

    • Numéro de déclaration ;

    • Type de déclaration ;

    • Date d’enregistrement de la déclaration dans le système ;

    • Bureau de dédouanement ;

    • Mention : vaut T2LF ou Ne vaut pas T2LF ;

    • Statut ECS : « ECS en cours de sortie », « ECS Sortie ».

Service en ligne & formulaires

Aubette :

Accueil Douane (modalités d’inscription)

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.