Consulter les déclarations en douane
À partir d’un numéro de déclaration en douane, le service en ligne AUBETTE permet de consulter, en temps réel, les éléments d’information suivants :
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l’état d'une déclaration électronique déposée dans le service de dédouanement en ligne DELTA : obtention ou non du BAE (Bon À Enlever) ;
Le BAE ou « mainlevée » est l’autorisation d’enlèvement des marchandises délivrée par le bureau suite au traitement de la déclaration et au contrôle éventuel ; -
le statut ECS de la déclaration : « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie » notamment ;
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si elle vaut ou non justificatif du statut de marchandises de l’Union pour les échanges avec les territoires à fiscalité différente (Outre-Mer - T2LF) ;
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le bureau de dédouanement du dépôt de la déclaration.
Comment accéder au service AUBETTE ?
Pour accéder au service en ligne AUBETTE vous devez disposer d'un compte Douane.gouv.
Comment fonctionne le service en ligne AUBETTE ?
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Écran d'accueil : cliquer sur le bouton « ENTRER » pour accéder à l'écran de recherche
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Écran de recherche : Saisissez un numéro de déclaration et sélectionnez le service en ligne souhaitée (DELT@-C, DELT@-D ou DELT@-X)
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Écran de résultat : si le système trouve la déclaration, il renvoie les informations suivantes :
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Numéro de déclaration ;
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Type de déclaration ;
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Date d’enregistrement de la déclaration dans le système ;
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Bureau de dédouanement ;
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Mention : vaut T2LF ou Ne vaut pas T2LF ;
- Statut ECS : « ECS en cours de sortie », « ECS Sortie ».
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Service en ligne & formulaires
Aubette :
Accueil Douane (modalités d’inscription)
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