Déclarer la TICC en tant que producteur ou importateur pour son propre usage
Qui est concerné par cette démarche ?
Les opérateurs qui importent, introduisent ou extraient le charbon lorsqu'ils en sont les utilisateurs finals.
Où et quand déposer ?
La déclaration et le paiement sont trimestrielles. La déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA), qui reprend les quantités consommées au cours du trimestre précédent, doit être adressées au bureau de douane avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence.
Le service en ligne TETICE n’est pour l’instant pas ouvert aux redevables de la TICC. La déclaration est donc papier.
Service en ligne & formulaires
Déclaration d'existence des redevables de la TICC :
Formulaire cerfa 13857 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la TICC :
Demande de remboursement de la TICC :
Vos contacts
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