Démarche
Déclarer la TICC en tant que producteur ou importateur pour son propre usage
Qui est concerné par cette démarche ?
Les opérateurs qui importent, introduisent ou extraient le charbon lorsqu'ils en sont les utilisateurs finals.
Où et quand déposer ?
La déclaration et le paiement sont trimestrielles. La déclaration trimestrielle d’acquittement (DTA), qui reprend les quantités consommées au cours du trimestre précédent, doit être adressées au bureau de douane avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence.
Le service en ligne TETICE n’est pour l’instant pas ouvert aux redevables de la TICC. La déclaration est donc papier.
Service en ligne & formulaires
Déclaration d'existence des redevables de la TICC :
Formulaire cerfa 13856Formulaire cerfa 13857 Déclaration trimestrielle d'acquittement de la TICC :
Demande de remboursement de la TICC :
Pour vous informer
Vos contacts
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
