Tout opérateur qui introduit des produits énergétiques depuis un État membre de l’Union européenne sans passage par un établissement fiscal suspensif, ou les dépôts spéciaux de carburants d’aviation qui souhaitent effectuer des déclarations trimestrielles de régularisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour la vente de carburants d’aviation à des aéronefs non exonérés, doivent accomplir des formalités déclaratives auprès de l’administration des douanes.

Sont concernés par cette démarche :

• les produits énergétiques listés au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes autres que les gazoles et les supercarburants régionalisés utilisés comme carburant ;
• les gazoles et les supercarburants régionalisés utilisés autrement que comme carburant doivent faire l’objet des modalités déclaratives décrites dans la présente démarche ;
• les produits énergétiques listés au tableau C du 1 de l’article 265 du code des douanes utilisés comme carburant ou combustible (additifs par exemple) ;
• tout produit y compris non énergétique utilisé comme carburant et tout hydrocarbure utilisé comme combustible.

Vous pouvez effectuer vos déclarations directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) accessible sur le site douane.gouv dans votre espace compte utilisateur. Vos déclarations seront ainsi directement transmises au service compétent.

Pour déclarer les produits concernés par la présente démarche, vous devez utiliser les formulaires déclaratifs de mise à la consommation AH2 et PPE.

Si vous effectuez vos déclarations de manière dématérialisée c’est-à-dire directement sur le service en ligne ISOPE (Informatisation de la saisie des opérations produits énergétiques) vos déclarations sont automatiquement transmises à votre bureau pôle ÉNERGIE.

Si vous effectuez vos déclarations sur formulaire papier, à titre exceptionnel, vous devez déposer vos déclarations auprès de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

La périodicité à laquelle vous devez procéder au dépôt de vos déclarations de mise à la consommation varie en fonction de votre statut, du flux de marchandises et du produit déclaré.

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau pôle ÉNERGIE de rattachement.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 26 octobre 2012 relative à la circulation des produits énergétiques et formalités applicables pour l’acquittement de la fiscalité (Bulletin officiel des douanes 6950).