Démarche
Demander une convention NSTI / Delta T

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Le principe est que les marchandises placées sous transit font l’objet d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI (nouveau système de transit informatisé), auprès du bureau de départ.

L’entreprise souhaitant utiliser le régime du transit a besoin d’un accès à l’applicatif national de transit de la Douane.

En France, la Douane est en train de changer d’applicatif, afin de pouvoir offrir une plus grande qualité de service à ses opérateurs. Ainsi, les opérateurs vont progressivement passer de NSTI à Delta T.

Conditions et éligibilité

L’entreprise souhaitant obtenir une convention d’accès à NSTI/Delta T doit remplir les conditions suivantes :

l’entreprise a constitué une garantie financière auprès de la Douane ;
l’établissement de l’entreprise a un numéro EORI.

Obtenir une convention NSTI	Obtenir une convention Delta T
L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention NSTI. L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements et pour chaque bureau de douane.	L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention Delta T. L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements
Si l’entreprise se connecte en DTI L’accès à NSTI est gratuit. La création des comptes utilisateurs de l’entreprise se fait dans NSTI. Si l’entreprise se connecte en EDI L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, l’entreprise inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.	Si l’entreprise se connecte en DTI L’accès gratuit à Delta T via le portail web Douane nécessite d’accomplir des formalités liées à l’accès. La création des comptes relève désormais de formalités Douane, la gestion se fait auprès de la Douane via le formulaire « Administra-teur douane ». Si l’entreprise se connecte en EDI L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, elle inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.

Obtenir une convention NSTI

Obtenir une convention Delta T

L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention NSTI.

L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements et pour chaque bureau de douane.

L’établissement de l’entreprise contacte son bureau de douane le plus proche pour lui demander le modèle de convention Delta T.

L’entreprise a besoin d’une convention pour chacun de ses établissements

Si l’entreprise se connecte en DTI

L’accès à NSTI est gratuit.
La création des comptes utilisateurs de l’entreprise se fait dans NSTI.

Si l’entreprise se connecte en EDI

L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, l’entreprise inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.

Si l’entreprise se connecte en DTI

L’accès gratuit à Delta T via le portail web Douane nécessite d’accomplir des formalités liées à l’accès.

La création des comptes relève désormais de formalités Douane, la gestion se fait auprès de la Douane via le formulaire « Administra-teur douane ».

Si l’entreprise se connecte en EDI

L’entreprise utilise une solution logicielle fournie par un prestataire de connexion EDI, elle inscrit le nom du prestataire dans la nouvelle convention.

Services en ligne & formulaires

Le NSTI permet la collecte et la transmission automatisées des documents de transit entre les entreprises et les bureaux de douane de départ, de passage, et d'arrivée des marchandises. Sont destinataires ainsi des données collectées : les services habilités de la Direction générale des douanes et droits indirects, et les administrations douanières des États participant au NSTI.

Questions fréquentes

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les États membres de l'Union européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), la République de Macédoine du Nord (depuis le 1er juillet 2015) et la Serbie (depuis le 1er février 2016).