Démarche
Déposer une déclaration de profession - Comptoir de vente - Vente à bord
En tant qu'exploitant d'un comptoir de vente dans un port ou dans un aéroport, ou d'une boutique de vente à bord d'un navire ou d'un aéronef, vous devez déposer une déclaration de profession auprès du service des douanes et droits indirects préalablement au commencement de votre activité.
Qui est concerné par cette démarche ?
Toute personne qui souhaite exploiter un comptoir de vente ou vendre à bord d'un aéronef ou d'un navire des alcools, tabacs, et boissons alcooliques, destinés à être emportés dans les bagages personnels des voyageurs, doit déposer une déclaration de profession.
Pourquoi dois je déposer une déclaration de profession ?
La déclaration de profession a pour objet d'identifier les opérateurs et la localisation du ou des points de vente, elle doit comporter les informations suivantes :
- la dénomination commerciale et l'adresse du siège social ou du principal établissement ;
- l'adresse de l'entrepôt fiscal suspensif ;
- l'adresse du lieu où est tenue la comptabilité-matières ;
- le type d'activité (comptoir de vente ou vente à bord) ;
- la nature des produits détenus ;
- la désignation et la localisation des lieux de vente ;
- les modalités d'ouverture et de fonctionnement du comptoir de vente ou de la boutique de vente à bord.
Formulaire
Le formulaire relatif à la déclaration de profession figure en annexe 2 de la circulaire du 3 juin 2015 :
Formulaire relatif à la déclaration de professionInfos Douane Service
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Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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