Pour gagner du temps en faisant partir des marchandises depuis un lieu agréé, une entreprise qui utilise déjà le transit, peut demander à devenir expéditeur agréé.

Une entreprise qui prévoit de faire partir de la marchandise sous transit peut demander le bénéfice de cette simplification auprès de la Douane.

L'expéditeur agréé est le titulaire du régime, il est compétent pour déposer une déclaration de transit.

Bon à savoir : pour apposer des scellés d’un modèle spécial, l'expéditeur agréé a besoin d'une autorisation à part, qu'il doit solliciter auprès de la Douane.

Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu'une entreprise soit autorisée à être expéditeur agréé :

• l'entreprise est établie dans l'Union européenne ou dans un pays de transit commun ;
• l'entreprise déclare qu’elle utilisera régulièrement le régime du transit ;
• l'entreprise n’a pas commis d’infractions douanières, fiscales, pénales ;
• l'entreprise démontre qu’elle exerce un niveau élevé de contrôle sur ses opérations et les mouvements de marchandises, permettant d’exercer les contrôles douaniers nécessaires ;
• l'entreprise respecte des normes pratiques en matière de compétences ou de qualifications professionnelles directement liées aux activités exercées ;
• l'entreprise communique avec les autorités douanières en utilisant des procédés informatiques ;
• l'entreprise est titulaire d’une autorisation relative au recours à une garantie globale ou à une garantie globale d’un montant réduit (y compris une dispense de garantie).

• Fiche d'information : Devenir expéditeur agréé