Démarche
Distiller ou livrer des alcools sous couvert de Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) - Bouilleur de cru
Le Document Simplifié d'Accompagnement (DSA) bouilleur de cru est un document officiel (cerfa) qui permet de réaliser une distillation entre un bouilleur ambulant (professionnel) et un bouilleur de cru (particulier). Il sert au transport des matières distillées, à la déclaration des droits sur les alcools distillés et au suivi de l'activité pour les bouilleurs ambulants.
Qui est concerné par la démarche ?
Les bouilleurs ambulants, ou loueurs d’alambics professionnels.
Comment se procurer un DSA bouilleur de cru ?
Les DSA bouilleur de cru sont délivrés aux bouilleurs ambulants par les services des douanes. Pour obtenir un DSA bouilleur de cru, il faut vous rapprocher de votre bureau de douane le plus proche.
Questions fréquentes
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