Effectuer une livraison sous couvert d'un Document d'avitaillement et de livraison à emporter (DALE)
Lorsque vous sortez les produits destinés à l'avitaillement ou à la vente à bord de votre entrepôt, vous devez émettre un document de circulation spécifique appelé « document d'avitaillement et de livraison à emporter » (DALE). Le DALE suit les produits placés dans des contenants scellés, depuis votre entrepôt fiscal suspensif jusqu'au moyen de transport (aéronef ou navire) que vous souhaitez avitailler ou approvisionner dans le cadre de la vente à bord.
Quelles mentions doit comporter le DALE ?
Le document d'avitaillement et de livraison à emporter accompagne les produits soumis à accises livrés aux boutiques de vente à bord et dans le cadre de l'avitaillement, entre l'entrepôt suspensif et le navire ou l'aéronef ou entre la zone de mise à bord et l'aéronef.
Il doit reprendre l'ensemble des mentions visées par l'article 50-0 BB de l'annexe IV au code général des impôts.
L'original du DALE accompagne les produits livrés à l'avitaillement ou à la vente à bord. Une copie doit être conservée à l'appui de la comptabilité-matière de votre entrepôt.
Lorsque les produits sont montés à bord du moyen de transport, le responsable des provisions de bord ou de la vente à bord signe le DALE et prend en charge les produits, ce qui entraîne le transfert de votre responsabilité en cas de non respect du droit à exonération.
Les produits non consommés à bord de l'avion sont débarqués et réintègrent la zone de mise à bord ou l'entrepôt fiscal suspensif sous couvert d'un DALE.
Quelle est la forme du DALE ?
Le DALE n'a pas de forme particulière. Il n'existe pas de document administratif en tant que tel. Tout document est autorisé dès lors qu'il reprend les mentions visées à l'article 50-0 BB de l'annexe IV au code général des impôts. Le DALE est conservé sous format papier ou dématérialisé.
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