Démarche
Être habilité à recourir au carnet TIR et l'obtenir
L’accès contrôlé au régime du transport international routier (TIR) constitue l’un des piliers de ce régime. Ce contrôle passe par une habilitation préalable des titulaires de carnets TIR.
De quoi s'agit-il ?
Le carnet TIR, reconnu internationalement, sert de déclaration en douane pour le transport de marchandises, les accompagne et atteste de l’existence de la garantie. Le carnet TIR n’est valable que pour un seul transport TIR. Le carnet TIR est mis en œuvre dans le pays de départ et sert de document aux fins du contrôle douanier dans les parties contractantes de départ, de passage et de destination.
Qui est concerné ?
Une entreprise souhaitant faire circuler des marchandises sur les territoires des États Parties à la Convention du Transport International Routier, en suspension de droits et taxes et de mesures de politique commerciale, doit être habilitée à recourir au carnet TIR.
On entend par titulaire de carnets TIR la personne qui a été habilitée à recourir au régime TIR et au nom de laquelle le carnet TIR est présenté. Le titulaire du carnet TIR est responsable de la présentation du véhicule, des marchandises et du carnet TIR afférent, aux bureaux de douane de départ, de passage et de destination. Au sein du territoire douanier de l’Union, le titulaire du carnet TIR est également chargé de déposer les données du carnet TIR pour l’opération TIR au(x) bureau(x) de départ ou d’entrée.
Quelle est la procédure d'habilitation ?
L’étude du respect des critères définis dans la convention TIR revient à l’association garante habilitée et aux autorités douanières du pays d’enregistrement du demandeur.
La demande d’habilitation doit être formulée par une entreprise auprès de l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI).
Le délai de la procédure d’agrément est de 4 semaines en moyenne.
Quelle est la procédure de délivrance des carnets TIR ?
En France, les carnets TIR sont délivrés à des opérateurs agréés, par l'Association Française du Transport Routier International (AFTRI). Ils sont composés d'une couverture, d'un manifeste et d'un nombre de feuillets variable selon les besoins (2 feuillets par pays de transit).
L' association garante se porte caution des opérateurs habilités qui utilisent les carnets TIR.
- L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS.
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
Questions fréquentes
La Convention TIR compte 76 Parties contractantes.
Elle couvre une grande partie du continent Europe Asie, s'étendant jusqu'à l'Afrique du Nord et compte parmi ses parties contractantes des pays en Amérique du Nord et du Sud.
Le système TIR est pour l’instant opérationnel dans 62 pays.
La liste des Parties contractantes peut être consultée sur le site de la Collection des Traités des Nations Unies.
L'Association Française du Transport Routier International (AFTRI) est une association représentant les intérêts de transporteurs français. Elle est membre de l'Union internationale des transports routiers (IRU). Elle constitue l'association nationale garante, habilitée par la Douane à délivrer des carnets TIR en France.
- Association Française du Transport Routier International (AFTRI)
48, rue de la Bienfaisance
75008 PARIS
Tél. : (33-1) 53 53 02 40
Fax : (33-1) 53 76 13 03
Courriel : aftri@aftri.com
www.aftri.com
L'Union internationale des transports routiers (IRU) est une organisation internationale fondée en 1948. Elle a pour mission de défendre les intérêts des différentes catégories de transporteurs routiers : exploitants de bus, autocars, camions, taxis, etc., et se structure en une fédération composée d'associations nationales. L'IRU est aujourd'hui la seule organisation internationale habilitée par les Parties contractantes à la Convention TIR à imprimer et délivrer des carnets TIR à ses associations nationales garantes affiliées (en France l'AFTRI), lesquelles les délivrent à leur tour aux transporteurs nationaux. En cas d'irrégularité d'une opération TIR, elle administre une chaîne de garantie internationale unissant tous les pays TIR.
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