Démarche
Exportation de produits explosifs vers un pays tiers à l’UE
Lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’exportation de produits explosifs (AEPE) valable pour une durée d’un an.
Conditions d'obtention
Les demandes d’AEPE sont établies sur le formulaire cerfa 13375. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 13375.
Une fois l’ensemble des feuillets complétés et signés, les demandes sont adressées, accompagnées d’une facture pro-forma et d’une enveloppe affranchie libellée à votre adresse, au bureau Comint2 – Prohibitions aux coordonnées suivantes :
- Ministère de l'économie des finances et de la relance
Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98
Les autorisations sont valables un an à compter de la date de la délivrance.
Pour vous informer
Vos contacts
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
