Exporter des biens et technologies à double usage vers un pays tiers

Tous les biens et technologies visés à l'annexe I du règlement (CE) 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 modifié sont soumis à autorisation d'exportation, quel que soit le pays tiers vers lequel ils sont exportés.

Cette autorisation est obligatoire, qu’il s’agisse d’une exportation matérielle de biens (à savoir sur support physique, entraînant des formalités douanières) ou d’une transmission immatérielle de données (cas des intangibles, hors formalités douanières).

Par exportation, on entend également exportation temporaire et ré-exportation de biens à double usage ayant le statut de marchandise tierce (en suite d'admission temporaire, de perfectionnement actif ou de placement sous entrepôt douanier).

L'envoi d'échantillons ou de marchandises non facturées, y compris d'une société établie en France à sa filiale établie dans un pays-tiers ou à l'occasion d'une exposition ou d'un salon, relèvent donc du régime de l'autorisation.