Démarche
Exporter des marchandises soumises à réglementation vétérinaire
À l'exportation, la réglementation sanitaire européenne prévoit que les animaux vivants et les produits d'origine animale doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire.
La production de ce document ne conditionne pas la recevabilité de la déclaration d’exportation. Toutefois, il sera exigé dans le pays tiers d’importation.
Qui est concerné par cette démarche ?
Tout exportateur d'animaux et de produits d'origine animale.
Pour tout renseignement, rapprochez-vous de la direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(cs)PP dont vous dépendez. Vous pouvez également consulter le service en ligne Exp@don de FranceAgriMer, pour rechercher les différents modèles de certificats sanitaires exigés par les pays tiers importateurs et savoir si ces derniers imposent des embargos et/ou des restrictions particulières pour des motifs d'ordre sanitaire.
Services en ligne & formulaires
Pour connaître les coordonnées des DD(cs)PP :
Coordonnées des DD(cs)PPPour connaître les conditions sanitaires d'exportation et les différents modèles de certificats sanitaires à l'exportation :
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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