Démarche
Exporter des métaux précieux (destination hors UE, Suisse, Turquie et État membre de l'Espace économique européen)
Les ouvrages destinés à l'export peuvent quitter le territoire national sans être revêtus d'un poinçon de garantie français.
Ils peuvent également être à tous titres non légaux. Ils ne peuvent alors en aucun cas être destinés à la commercialisation sur le territoire national, ni être revêtus d'un poinçon de garantie. Ils doivent en revanche être revêtus d'un poinçon de maître, identifiant leur fabricant, aussitôt achevés.
Précisions réglementaires
- Articles 543 à 547 du code général des impôts
Pour vous informer
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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