Exporter des métaux précieux (destination hors UE, Suisse, Turquie et État membre de l'Espace économique européen)


Les ouvrages destinés à l'export peuvent quitter le territoire national sans être revêtus d'un poinçon de garantie français.

Ils peuvent également être à tous titres non légaux. Ils ne peuvent alors en aucun cas être destinés à la commercialisation sur le territoire national, ni être revêtus d'un poinçon de garantie. Ils doivent en revanche être revêtus d'un poinçon de maître, identifiant leur fabricant, aussitôt achevés.

Précisions réglementaires

  • Articles 543 à 547 du code général des impôts

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