Démarche
Importation de produits explosifs depuis un pays tiers de l’UE
Lors d’opérations d’importation en provenance de pays-tiers à l’Union européenne, tous les produits explosifs (à usage militaire, civil ou pyrotechnique) sont soumis à la délivrance d’une autorisation d’importation de produits explosifs (AIPE) valable pour une durée d’un an.
Conditions d'obtention
Les demandes d’AIPE sont établies sur le formulaire cerfa 13375. Une aide pour remplir ce document est proposée dans une notice explicative au cerfa 13375.
Une fois l’ensemble des feuillets complétés et signés, les demandes sont adressées, accompagnées d’une facture pro-forma et d’une enveloppe affranchie libellée à votre adresse, au bureau Comint2 – Prohibitions aux coordonnées suivantes :
- Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des douanes et droits indirects
Service des autorisations de mouvements internationaux d'armes (SAMIA)
11, rue des deux communes - Immeuble les Allées
93558 Montreuil cedex
Tél. : 01 57 53 43 98
Les autorisations sont valables un an à compter de la date de la délivrance
Pour vous informer
Vos contacts
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
