Les exploitants agricoles peuvent importer en franchises de droits et taxes les litières, les fourrages et les aliments de toute nature placés à bord des moyens des moyens de transport utilisés pour l'acheminement des animaux d'un pays tiers dans le territoire de l'Union européenne en vue de leur être distribués en route.

• Article 106 du règlement 1186/2009 du 16 novembre 2009
• Point 28 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certains importations définitives de biens.