Importer des produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales

Sont concernés :

• les produits pharmaceutiques, pour la médecine humaine ou vétérinaire, destinés à l'usage des personnes ou des animaux venant de pays tiers pour participer à des manifestations sportives internationales, organisées dans le territoire de la Communauté européenne, dans la limite nécessaire pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans ledit territoire.

• Article 60 du règlement (CE) 1186/2009 du 16 novembre 2009
• Point 14 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certains importations définitives de biens