Les opérateurs qui souhaitent importer des semences et des plants reprises dans l’avis aux importateurs.

Les opérations d’importation.

Pour les semences :

Une déclaration d’importation revêtue du visa du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) :

• Groupement National Interprofessionnel des Semences, Graines et plants
  44, rue du Louvre
  75001 Paris
  Tél. : 01 42 33 75 61 ou 01 42 33 75 66
  Courriel : gnisimpex@gnis.fr
  Accès à l'Extranet : extranet.gnis.fr

Pour les semences et plants forestiers :

Une déclaration d’importation revêtue du visa du Ministère de l’agriculture :

• Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  DGPE/SDFE/SDFCB
  Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois
  19, avenue du Maine
  75732 Paris Cedex 15
  Tél. : 01 49 55 51 26
  Courriel : di-forestieres.dgpe@agriculture.gouv.fr

Depuis la mise en place du Guichet Unique de Dédouanement (G.U.N.), les entreprises doivent effectuer une demande de visa via l’Extranet du GNIS.

• www.gnis.fr

Les déclarations délivrées par le Ministère de l’agriculture sont au format papier.

Les formalités pour obtenir la déclaration d’importation figurent sur le site du GNIS ou du ministère de l’agriculture.

Les DI délivrées par le GNIS sont dématérialisées et les contrôles sont faits automatiquement via la liaison GUN entre DELT@G et le système d’information du GNIS.

Seules les DI délivrées par le GNIS sont dématérialisées.

Les DI délivrées par le Ministère de l’agriculture font toujours l’objet d’une présentation sous format papier et sont jointes à la déclaration en douane.