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Démarche
Importer des semences et plants

L’administration des douanes contribue à assurer un niveau de sécurité et de qualité en matière de semences et plants.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les opérateurs qui souhaitent importer des semences et des plants reprises dans l’avis aux importateurs.

Quelles opérations ?

Les opérations d’importation.

Quel document obtenir ?

Pour les semences :

Une déclaration d’importation revêtue du visa du Groupement National Interprofessionnel des Semences (GNIS) :

  • Groupement National Interprofessionnel des Semences, Graines et plants
    44, rue du Louvre
    75001 Paris
    Tél. : 01 42 33 75 61 ou 01 42 33 75 66

    Courriel : gnisimpex@gnis.fr
    Accès à l'Extranet : extranet.gnis.fr

Pour les semences et plants forestiers :

Une déclaration d’importation revêtue du visa du Ministère de l’agriculture :

  • Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
    DGPE/SDFE/SDFCB
    Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois
    19, avenue du Maine
    75732 Paris Cedex 15
    Tél. : 01 49 55 51 26

    Courriel : di-forestieres.dgpe@agriculture.gouv.fr

Comment l’obtenir ?

Depuis la mise en place du Guichet Unique de Dédouanement (G.U.N.), les entreprises doivent effectuer une demande de visa via l’Extranet du GNIS.

Les déclarations délivrées par le Ministère de l’agriculture sont au format papier.

Quelles formalités effectuer ?

Les formalités pour obtenir la déclaration d’importation figurent sur le site du GNIS ou du ministère de l’agriculture.

Les DI délivrées par le GNIS sont dématérialisées et les contrôles sont faits automatiquement via la liaison GUN entre DELT@G et le système d’information du GNIS.

Seules les DI délivrées par le GNIS sont dématérialisées.

Les DI délivrées par le Ministère de l’agriculture font toujours l’objet d’une présentation sous format papier et sont jointes à la déclaration en douane.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.