Importer des substances thérapeutiques d'origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaire

Sont admis à l'importation en franchise de droits et taxes :

• les substances thérapeutiques d'origine humaine ;
• les réactifs pour la détermination des groupes sanguins ;
• les réactifs pour la détermination de groupes tissulaires.

Attention : La franchise s'étend aux emballages spéciaux indispensables au transport des substances thérapeutiques d'origine humaine ou des réactifs pour la détermination des groupes sanguins ou tissulaires, ainsi qu'aux solvants et accessoires nécessaires à leur utilisation que les envois peuvent éventuellement contenir.

On entend par

• Substances thérapeutiques d'origine humaine : le sang humain et ses dérivés (sang humain total, plasma humain desséché, albumine humaine et solutions stables de protéines plasmatiques humaines, immunoglobuline humaine, fibrinogène humain) ;
• Réactifs pour la détermination des groupes sanguins : tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre pour la détermination des groupes sanguins et la détection des incompatibilités sanguines ;
• Réactifs pour la détermination des groupes tissulaires : tous réactifs d'origine humaine, animale, végétale ou autre, pour la détermination des groupes tissulaires humains.

La franchise est limitée aux produits qui sont :

• destinés à des organismes ou laboratoires agréés par la direction générale des douanes et droits indirects en vue de les utiliser exclusivement à des fins médicales ou scientifiques, à l'exclusion de toute opération commerciale ;
• accompagnés d'un certificat de conformité délivré par un organisme habilité à cet effet dans le pays tiers (hors de l'Union européenne) de provenance ;
• contenus dans des récipients munis d'une étiquette spéciale d'identification.

• Article 54 et suivants du règlement 1186/2009 du 16 novembre 2009
• Point 12 de l'article 1er de l'arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certains importations définitives de biens