Démarche
Importer du béton, de la terre cuite, des roches ornementales ou de construction
La taxe pour le développement des industries des matériaux de construction est perçue par la douane à l’importation des produits originaires de pays tiers à l’Union européenne.
Quels produits peuvent être taxés ?
La liste des marchandises taxables est fixée par l'arrêté du 22 janvier 2004 modifié.
Qui doit s’acquitter de la taxe ?
Elle est due par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration en douane. Elle est solidairement due par le déclarant en douane agissant dans le cadre d’un mandat de représentation indirecte.
Quand doit-elle être acquittée ?
Le fait générateur est la mise à la consommation des produits, soit à l’importation directe, soit en sortie de régime suspensif.
Où est-elle recouvrée ?
La taxe est recouvrée en France continentale, en Corse et dans les départements d’Outre-mer.
Sur quelle valeur est-elle assise ?
Cette taxe est assise sur la valeur en douane des produits appréciée au lieu d’introduction dans le territoire national (valeur franco-frontière française).
À quel taux ?
Le taux de la taxe est fixé à :
- 0,33 % pour les produits du secteur de l’industrie du béton ;
- 0,38 % pour les produits du secteur de la terre cuite ;
- 0,20 % pour les produits du secteur des roches ornementales et de construction.
À qui est affecté le produit de cette taxe ?
Le produit de cette taxe est affecté au Centre d’étude et de recherche de l’industrie du béton et au Centre technique de matériaux naturels de construction.
Infos Douane Service
Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.
Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.
