Importer ou exporter des médicaments stupéfiants et psychotropes
Les médicaments stupéfiants et psychotropes sont des marchandises soumises à restrictions au titre de l'article 38 du code des douanes. Cet article permet de contrôler ces marchandises à l'importation, à l'introduction et à la circulation/détention sur le territoire français.
Les échanges de médicaments stupéfiants et de psychotropes relèvent de la compétence du département stupéfiants et psychotropes de l'ANSM qui délivre les autorisations d'importation et d'exportation.
Définition des stupéfiants et psychotropes
Deux arrêtés du 22 février 1990 dressent la liste de ces substances :
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Arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
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Arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme psychotropes
Quelles démarches devez-vous effectuer ?
Pour importer et exporter des médicaments stupéfiants et psychotropes sur le territoire national, vous devez :
- avoir le statut d'établissement pharmaceutique autorisé ;
- obtenir l'autorisation préalable délivrée par l’ANSM correspondant à l’opération envisagée (importations et exportations mais aussi pour les introductions et expéditions de stupéfiants/psychotropes) ;
- déposer une déclaration en douane pour chaque envoi ;
- faire référence dans votre déclaration à l'autorisation de l'ANSM, sous forme d'un code document ;
- présenter les produits classés comme stupéfiants et psychotropes au service des douanes qui vise et impute l’autorisation de l’ANSM. Pour les flux intracommunautaires, une procédure de présentation domiciliée est prévue.
Formulaires
Vous trouverez les informations utiles liées à votre demande d’importation/exportation de produits stupéfiants et psychotropes sur le site de l’ANSM :
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