Démarche
Interdiction d’importer des produits soumis à une mesure de prohibition
L'administration des douanes contribue à la protection du consommateur en veillant à l’application de mesures de prohibition de certaines marchandises.
Quelles sont les marchandises et les pays concernés ?
Cerises fraîches originaires de pays où le diméthoate est utilisé en traitement des cerisiers
- Nomenclatures douanières visées : 0809 21 00 et 0809 29 00
→ Importation des USA, Canada
L’importation n’est pas autorisée.
Par dérogation, sont autorisées les cerises issues de l’agriculture biologique.
→ Importation Argentine, Chili et Turquie
L’importation autorisée car ces pays n'utilisent pas le diméthoate.
→ Importation autres pays tiers
L’importation est autorisée avec présentation d’un certificat officiel du pays attestant que le diméthoate n’est pas utilisé en traitement des cerisiers.
L’importation des cerises issues de l’agriculture biologique est autorisée.
Feuilles de bétel du Bangladesh
- Nomenclature douanière visée : 1404 90 00
L’importation des feuilles de bétel et des produits en contenant est interdite jusqu’au 30 juin 2020 (mesure pouvant être prolongée).
Pois secs du Nigeria
- Nomenclatures douanières visées : 0713 35 00, 0713 39 00, 0713 90 00
L’importation des pois secs du Nigeria est interdite jusqu’au 30 juin 2019 (mesure pouvant être prolongée).
Infos Douane Service
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Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.
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