Démarche
Notifier l'arrivée des marchandises sous transit

Imprimer
Envoyer par email
Partager

Suite au dépôt d’une déclaration en douane de transit dans le service en ligne NSTI (nouveau système de transit informatisé), auprès du bureau de départ, et à la fin du trajet de ces marchandises, il est nécessaire de notifier leur arrivée au bureau de destination.

Qui est concerné par cette démarche ?

Les entreprises faisant circuler des marchandises sous transit dans l’Union européenne et les pays de transit commun, en suspension de taxation, sont concernées.

Contenu de la notification d'arrivée

Pour préparer la notification d’arrivée de ses marchandises, l’entreprise doit se poser les questions suivantes :

quel est le numéro maître de référence (MRN) du mouvement de transit ?
N.B. : il permettra de retrouver le mouvement dans le système de la Douane.

quel est le bureau de présentation des marchandises à destination ?

où l’entreprise se situe-t-elle lorsque elle notifie l’arrivée de ses marchandises ?

quel est le numéro EORI du destinataire de la marchandise ?
N.B. : cela peut être le numéro EORI de l’entreprise si elle-même est le destinataire des marchandises.

Services en ligne & formulaires

L’entreprise se connecte à NSTI/Delta T, en DTI :

Avec NSTI
- L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.
- L’entreprise sélectionne « opérations au départ ».
- Dans le menu de gauche, l’entreprise choisit « déclarations » et l'onglet « création d'une déclaration ».
Avec Delta T
- L’entreprise se connecte au portail Douane et accède à Delta T dans la liste des services en lignes.
- L’entreprise sélectionne le menu « au départ » et l'onglet « saisir une déclaration ».

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

le MRN de l'opération de transit concernée ;
les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Aujourd'hui, les pays de la Convention de Transit Commun sont les États membres de l'Union européenne, les pays de l'Association Européenne de Libre Échange (AELE - Islande, Norvège, Liechtenstein et Suisse), la Turquie (depuis le 1er décembre 2012), la République de Macédoine du Nord (depuis le 1er juillet 2015) et la Serbie (depuis le 1er février 2016).

Le numéro de référence maître (MRN) est un numéro d’enregistrement unique octroyé à chaque déclaration de transit, par le système informatique, pour identifier le mouvement.