Tout opérateur du secteur énergétique qui effectue des mouvements de déchets et/ou de résidus d’hydrocarbure est soumis aux formalités déclaratives ci-dessous.

Sont notamment concernés, les producteurs de ces produits, les collecteurs et transporteurs, ainsi que les destinataires.

Est un déchet d'hydrocarbure, notamment :

• les huiles impropres à leur usage initial (huiles lubrifiantes usées, huiles hydrauliques usées, huiles pour transformateurs usées, par exemple) ;
• les boues de mazout provenant de réservoirs de produits pétroliers, contenant principalement des huiles de ce type et une forte concentration d'additifs (produits chimiques par exemple) utilisés dans la fabrication des produits primaires ;
• les huiles se présentant sous la forme d'émulsion dans l'eau ou de mélanges avec de l'eau, telles que celles résultant de débordements de citernes et de réservoirs, de lavage de citernes ou de réservoirs de stockage ou de l'utilisation d'huiles de coupe pour les opérations d'usinage.

Les résidus d'hydrocarbures sont des produits résiduels issus du processus de fabrication des produits énergétiques, c'est-à-dire les résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, les slurries, correspondant aux déchets ultimes issus de la distillation du goudron de houille à très haute température, ainsi que les huiles de pyrolyse résultant des opérations de vapocraquage.

Toute circulation de déchets et résidus d’hydrocarbures doit s’effectuer avec la déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocarbure (DFA). Ce document permet d’identifier le producteur de ces produits, le destinataire et l’usage qui en est fait.

Si vous êtes producteur de déchets et/ou de résidus d’hydrocarbure, préalablement au transport des produits, vous devez remplir et établir en 6 exemplaires le formulaire de déclaration fiscale d’accompagnement de déchets et résidus d’hydrocarbure.

• L’exemplaire 1 est conservé par le producteur et l’exemplaire 6 est adressé par ce dernier à son bureau de douane.
• Les exemplaires 2, 3, 4 et 5 de la déclaration sont transmis au collecteur-transporteur qui remplit à son tour le cadre qui lui est réservé.
• Les exemplaires 3, 4 et 5 de la déclaration fiscale accompagnent la marchandise jusqu’à sa destination finale.

À réception de la marchandise par le destinataire, ce dernier remplit le cadre qui lui est réservé. Il retourne l’exemplaire 3 au producteur, l’exemplaire 5 à son bureau de douane et conserve l’exemplaire 4.

Les formalités déclaratives relatives à la déclaration fiscale d’accompagnement des déchets et résidus d’hydrocarbures s’appliquent uniquement aux mouvements nationaux en France métropolitaine.

L’utilisation des déchets et résidus d’hydrocarbures est exonérée ou exemptée si l’utilisation se fait dans le cadre d’un cas prévu aux articles 265 bis ou 265 C du code des douanes.

Lorsque les déchets et résidus d’hydrocarbure ne sont pas exonérés ou exemptés, ils sont alors soumis le cas échéant, à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), notamment pour leur usage combustible.

Lorsque les déchets et résidus d’hydrocarbures sont placés sous régime fiscal suspensif, le redevable de la TICPE est le producteur de ces produits, titulaire de l’établissement fiscal.

Lorsque les déchets et résidus d’hydrocarbures sont placés en dehors d’un régime fiscal suspensif, le redevable de la TICPE est l’utilisateur de ces produits.

L’exigibilité de la TICPE entraîne celle de la TVA pétrole.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime fiscal des déchets et résidus d’hydrocarbure (Bulletin officiel des douanes 7289).