Démarche
Transporter des spécimens CITES au sein du territoire de l’Union européenne
Selon la réglementation européenne, les spécimens CITES peuvent circuler librement sur le territoire de l’Union européenne. Seule la circulation des spécimens vivants de l’annexe A requiert une autorisation préalable délivrée par l’organe de gestion de l’État membre dans lequel se trouve le spécimen.
Cette autorisation prend la forme d’un certificat intracommunautaire (CIC), délivré via le service en ligne I-CITES.
Qui est concerné par cette démarche ?
Néanmoins, en vertu de l'article 215 du code des douanes, ceux qui détiennent ou transportent des marchandises CITES doivent être en mesure de présenter, à première réquisition du service :
- soit des quittances attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées dans le territoire douanier de l’Union européenne ;
- soit des factures d’achat, bordereaux de fabrication ou toutes autres justifications d’origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier de l’UE.
Infos Douane Service
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