Les utilisateurs de bateau affectés au transport fluvial de marchandises peuvent solliciter le régime d’exonération de la TICPE.

L’ensemble de produits énergétiques, utilisés comme carburant ou combustible, peut être utilisé pour cet usage.

Lorsque les opérateurs utilisent du gazole, ils doivent utiliser du gazole non routier (GNR) coloré (en rouge) et tracé.

Pour bénéficier d’une exonération de TICPE, vous devez déposer une demande d’identification en tant que bénéficiaire du régime d’exonération au titre des carburants utilisés pour le transport fluvial de marchandises.

La demande d’identification en tant que bénéficiaire du régime d’exonération de la TICPE au titre des carburants utilisés pour le transport fluvial de marchandises est effectuée sur papier libre.

Votre demande d’identification doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :

• extrait Kbis ou extrait d’immatriculation « D1 » au Répertoire des métiers ;

• titre de navigation des bateaux exploités ;

• descriptif de l’activité exercée.

• Si vous êtes utilisateur français, vous devez déposer votre demande d’identification auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects dans le ressort de laquelle se situe votre siège social.
• Si vous êtes utilisateur étranger, votre demande d’identification doit être déposée auprès de la direction régionale des douanes et droits indirects de Paris Est.

Une attestation d’identification est valable cinq ans à compter de sa date de délivrance.

Les utilisateurs bénéficiaires du régime d’exonération doivent s’approvisionner en carburants auprès des établissements autorisés à distribuer du carburant exonéré, à savoir les entrepôts fiscaux ou les dépôts spéciaux de carburant fluvial (DSCF).

En cas d’impossibilité de s’approvisionner en carburant directement exonéré, les bénéficiaires du régime doivent déposer une demande de remboursement tous les semestres auprès de leur bureau de douane de rattachement.

Vous pouvez trouver les détails de cette réglementation dans la circulaire du 6 avril 2012 relative au régime fiscal des produits énergétiques destinés au transport fluvial de marchandises (bulletin officiel des douanes 6934).