Vous avez un navire de commerce

Cinq redevances pèsent sur les navires de commerce :

• une redevance sur le navire, dont l'assiette est le volume du navire établi en fonction de ses caractéristiques physiques ;
• une redevance sur les marchandises, fixée, soit au poids, soit à l'unité, applicable sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées ;
• une redevance sur les passagers, pour chaque passager débarqué, embarqué ou transbordé ;
• une redevance de stationnement pour les navires dont le séjour au port dépasse un délai déterminé ;
• une redevance sur les déchets d’exploitation des navires, calculée, soit sur le volume du navire, soit sur une base forfaitaire.