Démarche
Vous avez un navire de pêche

Une redevance d'équipement des ports de pêche est perçue sur les produits de la pêche maritime débarqués, y compris les produits de l'ostréiculture, de la mytiliculture et de la conchyliculture.

Démarches à réaliser

Cette redevance est à la charge, soit de l'acheteur, soit du vendeur, soit de l'un et de l'autre dans les conditions fixées par le tarif de chaque port. À l'importation, elle est due par l'importateur.

Le redevable dépose une déclaration auprès du bureau de douane concerné.

Infos Douane Service

Nous vous renseignons sur les formalités douanières pour les particuliers et les professionnels.

Nos conseillers douaniers sont disponibles du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 8h30 à 18h00.

Le rappel est gratuit et le numéro affiché est 0 800 94 40 40.

Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : +33 1 72 40 78 50.