Aucun certificat phytosanitaire n'est requis lorsque le poids total des végétaux importés dans les bagages n'excède pas la limite de 5 kilogrammes (cette disposition, transitoire, est valable jusqu'au 1er avril 2021). Au delà de 5 kg, un certificat phytosanitaire est requis, à obtenir avant le départ depuis les DROM auprès des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (services locaux dans les DROM).

Pour chacun des DROM, la situation dépend d'un arrêté préfectoral.

Ces dispositions réglementaires n'empêchent pas l'application des restrictions liées à d'autres réglementations :

• Végétaux et produits issus d'espèces protégées, soumis à la présentation à la douane d'un permis d'importation CITES.
• Végétaux pour l'alimentation (fruits et légumes originaires de certains pays tiers) listés à l'annexe I du règlement 669/2009, et qui sont soumis à contrôle en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée.
• Denrées alimentaires (fruits secs) originaires ou en provenance de certains pays tiers (ainsi que les denrées transformées et composées qui contiennent ces produits listés dans une proportion d'au moins 20 %), dont le poids brut excède 20 kg, qui sont soumises à des contrôles sanitaires renforcés en frontière et à la présentation à la douane d'un document commun d'entrée (liste dans le règlement (UE) 884/2014 du 13 août 2014).
• Végétaux interdits en raison de leur classement comme stupéfiants.
• Plantes interdites par le décret du Décret 98-397 du 20 mai 1998, relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.
• Règlement d'exécution (UE) 2019/2122.