Dossier
Droits de douane réduits ou nuls

Droits de douane réduits

Plusieurs dispositifs permettent aux entreprises d'importer avec un droit de douane réduit ou nul dans le cadre :

  • du schéma des préférences tarifaires généralisées (SPG) ;
  • d'accords préférentiels ;
  • de suspensions et de contingents tarifaires autonomes.

Démarches et fiches explicatives

Les suspensions et contingents tarifaires autonomes
Le système des préférences généralisées
Liste des accords et préférences unilatérales de l'Union européenne
Accord commercial UE-Canada
Accord de partenariat économique UE-Japon
Accord de libre échange entre l’Union européenne et le Vietnam
Accord commercial entre l’Union européenne et la République de Singapour

Publications

Vidéos

Modalités des suspensions et contingents tarifaires autonomes

Les entreprises peuvent obtenir un droit de douane réduit ou nul.

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