Mise à jour le 26/03/2020
Dernières publications : évolutions liées à la valeur en douane.
Politique commerciale et tarifaire - Réglementation nouvelle
- Bulletin officiel des douanes 7109 (DA 16-015) sur les remboursements et remises des droits à l'importation en application de l'article 116 du CDU.
- Bulletin officiel des douanes 7113 (DA 16-019) sur les autorisations d'exportateur agréé (EA) pour l'auto-certification de l'origine sur un document commercial / déclarations du fournisseur.
- Bulletin officiel des douanes 7114 (DA 16-020) sur la réglementation douanière applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants (RTC) à compter du 1er mai 2016.
- Valeur en douane - principales évolutions concernant les règles en matière d’évaluation en douane, à l’importation comme à l’exportation, dans le cadre du CDU :
Politique du dédouanement - Réglementation et fiches pratiques
- Note aux opérateurs 160510 du 11 mai 2016 : Modalités transitoires pour les données et formats des déclarations en douane
- Dédouanement centralisé national : réglementation et fiches pratiques à destination des opérateurs : 6 fiches pratiques sur le dédouanement centralisé national
- Transit - NSTI : réglementation et fiches pratiques à destination des opérateurs
- Fiche "Transit" - Evolutions du fonctionnement des procédures
- Fiche "Transit" - Evolutions en matière de garanties
- Fiche "Transit" - Procédures nationales de l'article 97-2 CDC
- Fiche "Transit" - Evolutions en matière de simplifications Transit-TIR
- Texte réglementaire : 22 avril 2016 - Note aux opérateurs sur les évolutions du service en ligne de transit NSTI avec le Code des douanes de l'Union
- Texte réglementaire : 21 juillet 2016 - Modèle de demande et d’autorisation de destinataire agréé
- Régimes particuliers : réglementation et fiches pratiques à destination des opérateurs
- Fiche "Régimes particuliers" : L'admission temporaire au 1er mai 2016
- Fiche "Régimes particuliers" : La destination particulière au 1er mai 2016
- Fiche "Régimes particuliers" : L'entrepôt douanier au 1er mai 2016
- Texte réglementaire : 15 avril 2016 - Note aux opérateurs sur la suppression des entrepôts francs dans le Code des douanes de l'Union
- Dépôt Temporaire : fiches pratiques à destination des opérateurs
- Perfectionnement actif : réglementation à destination des opérateurs
- Texte réglementaire : 29 avril 2016 - Bulletin officiel des douanes 7115 (DA 16-021) sur le perfectionnement actif
- Représentation en douane : réglementation à destination des opérateurs
- Texte réglementaire : JORF 0103 du 3 mai 2016 - Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane
- Certification Opérateur économique agréé (OEA) : instruction à destination des opérateurs
- Agrément des locaux aux fins de dédouanement
- Autorisations de déclarations simplifiées
- Procédures domiciliées de dédouanement (PDD et PDU)
Politique du dédouanement - Schémas et tableaux explicatifs
- Schéma "Perfectionnement actif" : Calcul des droits de douane sur la base de l’article 86 § 3 du CDU
- Schéma "Procédures de dédouanement avec le CDU" : Quel type de déclaration ? Où déposer la déclaration ? Où présenter physiquement les marchandises ?
- Tableau "Procédures de dédouanement avec ou sans domiciliation centralisée nationale" : Lieu / Type de déclaration / Flux / Procédure / Démarches à réaliser ?
Nouveaux formulaires pour les opérateurs avec leurs notices explicatives
- Formulaire - Demande d'autorisation de déclarations simplifiées
- Formulaire - Demande de dédouanement centralisé national
- Formulaire - Demande de représentant en douane enregistré
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