Mise à jour le 26/11/2019
Les ouvrages doivent porter l'empreinte du poinçon de responsabilité (poinçon du fabricant ou de l'importateur ou du fabricant européen).
Garantie des métaux précieux en Europe
Notes :
(*) Ouvrages marqués de nouveau en France : voir « Ouvrages pouvant circuler en France sans être marqués du poinçon de garantie français » (Fiche 31).
(**) Tous les objets en provenance d’Allemagne, d’Autriche, de Belgique, de Grèce, du Luxembourg, et de Turquie doivent, pour circuler en France, être revêtus du poinçon de garantie français.
Avertissement : Certaines fiches sont des reproductions de documents scannés, ce qui explique parfois la mauvaise qualité de l'illustration.
Partager la page
Veuillez autoriser le dépôt de cookies pour partager sur les réseaux sociaux.