La déclaration en douane permet d’identifier la marchandise et d'appliquer, selon sa nature, son origine et sa valeur, les règles fiscales ou les normes en vigueur.
Les formalités douanières concernent tous les types d’envois et d’objets, à destination des professionnels comme des particuliers.
La déclaration en douane permet d’identifier la marchandise et lui appliquer, selon la nature, l’origine et la valeur de la marchandise, les règles fiscales ou les normes en vigueur.
J’achète un produit en provenance d’un État en dehors de l’Union européenne ou d’un DOM
Tout achat hors Union européenne (UE) ou en provenance d’un DOM constitue une importation au sens douanier. Celle-ci doit donc être déclarée afin d’acquitter les impositions correspondantes. Cette déclaration peut être réalisée par l’acheteur, la plateforme d’achat, l’entreprise qui expédie les biens, le transporteur en qualité de représentant de l’acheteur ou du vendeur, un professionnel du dédouanement ou La Poste. Il se peut aussi que le facteur lors de la livraison à domicile sollicite le règlement des droits et taxes générés. Lorsque la déclaration est effectuée par un intermédiaire, le service est généralement payant. Il faut donc prêter attention aux conditions de vente avant d’effectuer un achat.
Quelques règles de prudence face aux fausses bonnes affaires
La sous-évaluation du montant facturé
Certains sites web déclarent une valeur des marchandises inférieure au prix réel, afin de minimiser ou d’éviter le paiement des droits de douane et des taxes. Cela entraînera une saisie par les services de douane ou une suspension de la livraison par le transporteur. La marchandise ne pourra être livrée à moins de fournir une facture indiquant le véritable prix facturé.
La mention « cadeau »
Le terme « cadeau » désigne un bien envoyé d’un particulier à un autre particulier, en l’absence d’une vente ou de relation commerciale entre ces deux individus. Les cadeaux dont la valeur n’excède pas 45 € sont exonérés de droits de douane et de TVA. Ainsi, certains sites internet n’hésitent pas à promettre que la mention « cadeau » sur la marchandise permettra de contourner la taxation. Cependant, la douane contrôle les colis (cf. « Quel est le rôle de la douane dans le circuit d’arrivée du colis ? »), et peut exiger le paiement des droits et taxes dus avec une amende en cas de manquement si la valeur des marchandises excède 45 euros.
Qui déclare les marchandises achetées ?
Les formalités de dédouanement des envois contenant des marchandises soumises à des mesures de prohibition ou de restriction, ou à toute autre formalité particulière, doivent être effectuées par le destinataire ou l’expéditeur de l’envoi lui-même, ou par tout représentant en douane, (notamment les transporteurs), susceptible d’effectuer ces formalités pour son compte.
Dans le cas des achats par Internet, il existe deux modes principaux modes d’acheminement des marchandises
Le fret express
La notion de fret express comporte trois caractéristiques principales :
- le transport rapide de porte-à-porte ;
- un engagement à respecter des délais de livraison ;
- un suivi de l’expédition.
Le transporteur assume directement ou par sous-traitance toutes les opérations du transport porte-à-porte depuis la prise en charge du colis jusqu’à sa livraison.
Les envois postaux
Au sens de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques, constitue un envoi postal tout objet destiné à être remis à l'adresse indiquée par l'expéditeur sur l'objet lui-même ou sur son conditionnement et présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé. L’envoi doit correspondre aux exigences de poids et de dimensions requises par La Poste.