L'utilisation du NSTI/NCTS permet :

• d'assurer un échange fiable des données TIR entre les États membres, d'assurer un niveau de contrôle douanier équivalent à celui qui existe dans le domaine du transit communautaire/commun, et faciliter le dédouanement électronique ;
• de réduire les délais d'apurement des opérations TIR. Cet apurement était auparavant basé sur le renvoi par la voie postale des volets 2 des carnets TIR visés par les services douaniers ;
• d'améliorer l'efficacité et la sécurité du régime TIR, tout en simplifiant et en facilitant les formalités à accomplir par les opérateurs et les douaniers.

Champ d'application

NSTI est utilisé uniquement pour les opérations TIR réalisées au sein de l’Union (c’est-à-dire, en dehors des pays de transit commun). Dans le cas d’un transport TIR entrant dans l’Union depuis un pays tiers et traversant un pays non Union avant d’entrer à nouveau dans l’Union, le titulaire du carnet TIR (ou son représentant) est tenu de déposer les données du carnet TIR aux fins de débuter une opération TIR à chaque bureau de douane d’entrée dans l’Union.

N.B. : Les différents États de l'Union européenne doivent être considérés comme constituant un seul et même territoire. Le NSTI est appelé NCTS au niveau communautaire.

Trois exemples d’intégration dans NSTI/ NCTS

Opération TIR au départ de France à destination de l'Ukraine

Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet dans le système et enregistrement/visa du carnet en France, passage par l'Allemagne, la Pologne où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet, la suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.

Opération TIR au départ d'Ukraine à destination de la France

Création de l'opération TIR et enregistrement/visa du carnet en Ukraine, intégration des données du carnet TIR dans le système/traitement du carnet en Pologne, passage par la Pologne, l'Allemagne, à destination de la France où est réalisée la notification d'arrivée à destination/traitement du carnet.

Opération TIR au départ de la France à destination de l'Ukraine via la Suisse

Création de l'opération TIR en France, intégration des données du carnet dans le système et enregistrement/visa du carnet en France, au point de sortie français notification du MRN, pas de création de MRN pour le passage par la Suisse, au point d'entrée en Autriche intégration/visa du carnet TIR jusqu'au point de sortie polonais où est faite la notification de sortie dans le système/traitement du carnet, la suite du trajet à destination de l'Ukraine est couverte par le seul carnet TIR.

Principes de gestion et de contrôles

L'intégration des données relatives aux opérations TIR dans les applications informatiques de gestion des régimes de transit des différents pays (NSTI/NCTS) ne remet pas en cause les principes de gestion et de contrôles des opérations sous TIR.

Le carnet TIR garde sa valeur juridique (contraignant quant à la qualité, la quantité des marchandises placées sous TIR) et vaut :

• déclaration de transit pour la réalisation des formalités effectuées sur la partie du trajet située en dehors du territoire de l'Union européenne.
• preuve de l'existence d'une garantie internationale pour les marchandises transportées.

La garantie reste gérée hors système.

Les données du carnet TIR doivent être intégrées par le titulaire du carnet TIR au départ ou à l'entrée.

Un opérateur utilisant le régime TIR peut se faire habiliter dans le système NSTI/NCTS par les services douaniers, et saisir directement ses déclarations dans ce système.

L'opérateur qui utilise déjà le NSTI/NCTS pour ses opérations de transit communautaire/commun n'a pas besoin d'une nouvelle habilitation pour ses opérations sous TIR.

Les titulaires de carnets TIR ont également la possibilité d'utiliser l'application TIR-EPD mise à leur disposition par l'IRU, qui permet de saisir les données du carnet TIR et de les transmettre à l'application NSTI/NCTS du pays d'entrée/départ de l'opération de transit (non utilisable pour la réalisation des formalités à destination/sortie). Les opérateurs sont invités à se rapprocher de l'AFTRI, association garante émettrice des carnets, pour obtenir une habilitation à cette application.

Les titulaires de carnet TIR tiers qui ouvrent des transports TIR au départ de la France, peuvent cependant continuer à recourir aux opérateurs (déclarants, commissionnaires en douane, transporteurs...), afin qu'ils procèdent au remplissage et à la saisie informatique des carnets TIR.

Les opérateurs sont invités à se rapprocher du bureau de douane compétent pour leur activité ou de leur choix afin d'obtenir de plus amples renseignements.