Droits des alcools et boissons alcooliques

Mise à jour le 30/12/2020

Sous réserve des dispositions législatives pouvant être adoptées en loi de finances, les droits sur les alcools et les boissons alcooliques sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l‘indice INSEE des prix à la consommation (hors tabacs) constaté l‘avant-dernière année.

Taux des droits sur les alcools et les boissons alcooliques applicables au 1er janvier 2021

Les taux des droits des alcools et boissons alcooliques indiqués dans les tableaux ci-dessous sont augmentés de 0,9% (inflation en 2019) pour l'année 2021.

Liste des abréviations reprises sur cette page :

  • AOP : appellation d'origine protégée ;
  • CGI : code général des impôts ;
  • CSS : code de la sécurité sociale ;
  • DOM : département d'Outre-mer ;
  • hl : hectolitre ;
  • hlap : hectolitre d'alcool pur ;
  • « Prémix » : boisson constituée du mélange de boissons alcoolisées, ou d'une boisson alcoolisée et d'une boisson non-alcoolisée (article 1613 bis du CGI) ;
  • VDL : vins de liqueur (article 417 bis du CGI) produits dans des régions déterminées de l‘Union européenne et qui sont soumis à un dispositif de contrôle offrant des garanties équivalentes du CGI à celles exigées pour les vins doux naturels (exemple : Muscat de Samos Grand cru) ;
  • VDN : vins doux naturels (article 416 du CGI).
    Exemple : Banyuls - Grand Roussillon - Maury - Rasteau - Rivesaltes - Muscat de Frontignan - Muscat de Beaumes de Venise - Muscat de Lunel Muscat de Mireval - Muscat de Rivesaltes - Muscat de St Jean de Minervois - Muscat du Cap Corse - cf. le site de l'institut national de l’origine et de la qualité à l’adresse suivante : inao.gouv.fr.

Alcools et boissons alcooliques

Tarifs par catégorie fiscale de produits
Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2021
Catégorie fiscale de produits Vins tranquilles Base juridique Article 438 2° a. et a bis. du CGI Tarif 2021 3,91 €/hl
Catégorie fiscale de produits Boissons fermentées autres que le vin et la bière Base juridique Article 438 2° b. et c. du CGI Tarif 2021 3,91 €/hl
Catégorie fiscale de produits Vins mousseux Base juridique Article 438 1° du CGI Tarif 2021 9,68 €/hl
Catégorie fiscale de produits Cidres/Poirés/Hydromels Base juridique Article 438 3° du CGI Tarif 2021 1,37 €/hl
Catégorie fiscale de produits VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 416 et 417 bis du CGI Base juridique Article 402 bis a. du CGI Tarif 2021 48,87 €/hl
Catégorie fiscale de produits Autres produits intermédiaires Base juridique Article 402 bis b. du CGI Tarif 2021 195,47 €/hl
Catégorie fiscale de produits Bières moins de 2,8 % vol. Base juridique Article 520 A I. a. du CGI Tarif 2021 3,84 €/hl/degré
Catégorie fiscale de produits Bières plus de 2,8 % vol. Base juridique Article 520 A I. a. du CGI Tarif 2021 7,68 €/hl/degré
Catégorie fiscale de produits Petites brasseries ≤ 10 000 hl Base juridique Article 520 A I. a. du CGI Tarif 2021 3,84 €/hl/degré
Catégorie fiscale de produits 10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl Base juridique Article 520 A I. a. du CGI Tarif 2021 3,84 €/hl/degré
Catégorie fiscale de produits 50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl Base juridique Article 520 A I. a. du CGI Tarif 2021 3,84 €/hl/degré
Catégorie fiscale de produits Rhums des DOM Base juridique Article 403 I 1° du CGI Tarif 2021 901,84 €/hlap
Catégorie fiscale de produits Autres alcools Base juridique Article 403 I 2° du CGI Tarif 2021 1 802,67 €/hlap
Catégorie fiscale de produits Droit réduit bouilleurs Base juridique Article 317 du CGI Tarif 2021 901,33 €/hlap

 

Tarifs cotisation sécurité sociale

Cotisation sécurité sociale

Base juridique

Précisions

Tarifs 2021

Cotisation sécurité sociale

Alcools titrant plus de 18 % vol. - Taux plein

Base juridique

Précisions

Article L245-9 1° du CSS

Egalement applicable aux rhums des DOM mentionnés à l’article 403 I 1° du CGI

Tarifs 2021 578,80€/hlap

Cotisation sécurité sociale

Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. - Taux plein

Base juridique

Précisions

Article L245-9 2° du CSS
Tarifs 2021 48,87 €/hl

Cotisation sécurité sociale

Produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol. - Taux réduit à 40 %

Base juridique

Précisions

Article L245-9 du CSS

Applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 416 et 417 bis du CGI et titrant plus de 18 % vol.

Tarifs 2021 19,56 €/hl

Cotisation sécurité sociale

Bières titrant plus de 18 % vol.

Base juridique

Précisions

Article L245-9 2° du CSS
Tarifs 2021 48,87 €/hl

Cotisation sécurité sociale

Cotisation sur les rhums et alcools à base d‘alcool du cru

Base juridique

Précisions

Article L758-1 du CSS
Applicable aux rhums, tafias et spiritueux composés à base d’alcool de cru titrant plus de 18 % vol., produits et consommés dans les DOM
Tarifs 2021 246 €/hlap

 

Tarifs taxe dite "prémix"
Taxe dite "premix"

Base juridique

Précisions

Tarif depuis le 1er janvier 2020
Taxe dite "premix"

Produits repris à l'article 435 du CGI

Base juridique

Précisions

Article 1613 bis du CGI

Tarif depuis le 1er janvier 2020

3 € par décilitre d'alcool pur

Taxe dite "premix" Autres produits

Base juridique

Précisions

Article 1613 bis du CGI
Tarif depuis le 1er janvier 2020 11 € par décilitre d'alcool pur

 

Textes de référence