Après la mise en production des liaisons DELT@-G/i-CITES (décembre 2015), DELT@-G/GNIS (janvier 2016), DELT@-G/RCE (juin 2016) et DELT@-G/SIGIS (janvier 2017), le GUN poursuit son déploiement avec l'ouverture de la liaison entre DELT@-G et EGIDE (système d'information du Service des Biens à Double Usage).
À compter du 18 juin 2018, les exportateurs de biens à double usage déposant une déclaration en douane accompagnée d'une licence d'exportation de biens à double usage dématérialisée n'ont plus à présenter les exemplaires papier de leur licence au service des douanes. En effet, dans le cadre de la liaison GUN entre DELT@ et EGIDE, dès l'octroi du bon à enlever (BAE) les licences individuelles sont automatiquement imputées et l'inscription des mouvements d'exportation est automatiquement réalisée pour les licences globales.
Le périmètre de la liaison GUN entre DELT@ et EGIDE
Les licences éligibles à la liaison GUN entre DELT@ et EGIDE, sont les suivantes :
- toutes les licences générales (FRGE) et autorisations européennes (FRAG) ;
- toutes les licences individuelles (FRI) et globales (FRGL), délivrées par le SBDU à compter du 18 juin 2018, à des opérateurs inscrits sur EGIDE.
Dans le cadre de la liaison GUN entre DELT@ et EGIDE, dès l'octroi du bon à enlever (BAE) les licences individuelles sont automatiquement imputées et l'inscription des mouvements d'exportation est automatiquement réalisée pour les licences globales.
Les bénéfices de cette liaison GUN
- Pour les entreprises : une gestion dématérialisée des formalités douanières d'exportation relatives aux biens à double usage et une réduction du délais d'immobilisation des marchandises.
- Pour les bureaux de douane : une sécurisation des contrôles grâce à l'automatisation des contrôles de cohérence documentaires.
- Pour le SBDU : une fiabilisation de la délivrance et du suivi des licences d'exportation.
Modalités de dédouanement et exclusions
Modalité de déclaration dans DELT@-G
Les exportateurs et les professionnels du dédouanement disposent d'une fiche technique sur ce site qui détaille les modalités techniques pour l'établissement des déclarations en douane dans le cadre de la liaison GUN.
La liaison entre DELT@-G et EGIDE ne concerne que DELT@-G.
La gestion des licences délivrées au format papier
Demeurent soumises à présentation au service des douanes pour visa et imputation : les licences individuelles et globales délivrées avant le 18 juin 2018, les licences individuelles et globales délivrées après le 18 juin 2018 à des opérateurs non inscrits sur EGIDE ainsi que les licences individuelles destinées à des exportations temporaires.