Mise à jour le 11/12/2020
Dans les déclarations d’échanges de biens (DEB), la codification produit est composée :
- des 8 chiffres de la nomenclature combinée (NC8), nomenclature tarifaire et statistique de l’Union européenne ;
- le cas échéant, d’un 9ème chiffre, le code « nomenclature générale des produits » (NGP), qui subdivise la NC8 au niveau français pour motif statistique.
Seuls trois types de produits font l’objet de codes NGP :
- les produits « crises sanitaires » (certains produits des espèces bovine, ovine ou caprine),
- certains produits « matériel militaire/autres »,
- les vins français.
Pour ces trois types de produits, l’indication du code NGP est obligatoire dans les déclarations d'échanges de biens (DEB).
Les fichiers de nomenclature
Ils reprennent l’ensemble des informations relatives à la NC8 et la NGP au titre d'une année, à savoir :
- les fichiers de passage de l’année N-1 vers l’année N relatifs à la NC8 et à la NGP ;
- la liste récapitulative des codes NC8 et NGP, en libellés officiels et « autosuffisants ».
Les libellés « autosuffisants » de la NC8 n'ont aucune valeur juridique et doivent être considérés comme un simple guide ; le classement des marchandises doit être opéré sur la base des textes légaux, à savoir les libellés officiels de la NC8.
Accès aux fichiers de nomenclatures
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