Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur le portail douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : opérations foncières (plantation, arrachage, etc.), récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium).

6 déclarations en ligne

• La déclaration de récolte et de production (le service en ligne « déclaration de récolte et production [RECOLTE] ») ; Les opérateurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite ;

• La déclaration de production des caves coopératives (service en ligne « déclaration de production des caves coopératives [SV11] ») ;

• La déclaration de production des négociants-vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés (service en ligne « déclaration de la production de vin d'un négociant [SV12] ») ;

• La déclaration de stock (service en ligne « déclaration des stocks de vins et de moûts [STOCK] ») ;

• Les déclarations de pratiques œnologiques (service en ligne « déclaration de pratiques oenologiques [OENO] »).
• Les déclarations de plantation, d'arrachage et les demandes d'entrée de parcelles visant à mettre à jour votre CVI sont à déposer sur le service en ligne PARCEL - PARCellaire En Ligne

Une saisie facilitée

L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de vous faciliter la saisie. Ainsi, les services en ligne vous offrent la possibilité de déclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier au format XML. Les caves coopératives ont également la possibilité de déclarer dans « RECOLTE » pour le compte de leurs apporteurs. En outre, les applications RECOLTE et STOCK vous offrent la possibilité de pré-remplir vos déclarations avec les données déclarées lors de la campagne précédente. Enfin, les erreurs manifestes vous sont signalées.

Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?

¹ Heure de France métropolitaine.

Comment utiliser les services en ligne ?

Les services en ligne sont accessibles sur douane.gouv.fr :

1. Créer votre compte sur douane.gouv, rubrique « S'inscrire ».
2. Adhérer aux services en ligne dédiés en remplissant le formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles, document qui contient une notice d'explication.
3. Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires.

Les services en ligne indispensables à votre métier :