Marchandises soumises à prohibitions

Certaines marchandises sont totalement interdites à la vente en ligne, notamment les articles de pédopornographie, les contrefaçons ou le tabac et les cigarettes.

• En savoir plus sur les achats de tabac et de cigarettes sur internet.

Marchandises contrefaisantes

La douane qui contrôle le commerce international, afin de protéger l’économie légale et les consommateurs, s’est investie depuis plusieurs années dans la lutte contre la vente de contrefaçons sur Internet. En effet, malgré des prix attractifs, la marchandise ne respecte pas les normes de santé et de sécurité et constitue un danger pour le consommateur.
L’achat de marchandises de contrefaçon conduira inévitablement à la saisie et à la destruction des marchandises par la douane, voire à une amende douanière.

• Pour plus d’informations sur les manières de déceler des marchandises contrefaisantes, découvrez nos conseils pour éviter les contrefaçons.

Marchandises soumises à restrictions

D’autres marchandises sont soumises à des réglementations particulières, ce qui génère des obligations, contrôles supplémentaires, ou des documents spécifiques à fournir, par exemple :

• les envois de marchandises sanitaires et phytosanitaires ;
• les envois de sommes, titres ou valeurs monétaires ;
• les espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction.

Cette liste n'est pas exhaustive.