Adhésion de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987

Impacts de l'adhésion de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU) à compter du 1er décembre 2012.

• Une note informative du 12 novembre 2012 [format PDF], décrivant la procédure à suivre est à votre disposition. 

Afin de faciliter l'application du régime de transit commun avec la Turquie, les traductions en langue turque des références utilisées dans la convention de transit commun et des informations nécessaires à son application sont reprises dans les documents suivants :

• Tableau reprenant les modifications [format PDF] effectuées aux annexes B1 et B6 de l'appendice III à la convention de transit commun,
• Liste des informations nécessaires [format PDF] pour l'application du régime de transit commun avec la Turquie à compter du 1er décembre 2012.

Situation antérieure au 1er décembre 2012 : Régime de transit commun

Régime de transit commun – Report de la date d'adhésion de la Turquie et impacts de l'adhésion de la Croatie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), à compter du 1er juillet 2012.

L'adhésion de la Croatie aux conventions du 20 mai 1987, relatives à un régime de transit commun et à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises (DAU), prend effet au 1er juillet 2012.

En raison de difficultés techniques, la date d'adhésion de la Turquie aux conventions du 20 mai 1987 est à ce jour reportée au mois de novembre 2012.

Une note informative [format PDF], en date du 6 juin 2012, décrivant la procédure à suivre est à votre disposition. Pour l'afficher, cliquez ici.

Afin de faciliter l'application du régime de transit commun avec la Croatie, les traductions en langue croate des références utilisées dans la convention de transit commun et des informations nécessaires à son application sont reprises dans les documents suivants :

• Tableau reprenant les modifications [format PDF] effectuées aux annexes B1 et B6 de l'appendice III à la convention de transit commun,
• Liste des informations nécessaires [format PDF] pour l'application du régime de transit commun avec la Croatie à compter du 1er juillet 2012.

Régime de transit commun – Rappels relatifs à la notion de bureau de passage en régime de transit commun
Depuis l'adhésion de la Croatie à la convention de transit commun le 1er juillet 2012, des difficultés ont été constatées aux bureaux de passage croates concernant des opérations de transit commun créées au départ de bureaux de douane français.

Une note informative rappelant la notion de bureau de passage (format PDF), du 26 novembre 2012, en régime de transit commun et contenant des exemples concrets pour des opérations de transit commun avec la Croatie ou la Turquie est à votre disposition.