Vous voyagez en Nouvelle Calédonie, la douane vous informe de vos droits et des formalités à accomplir.
La Nouvelle-Calédonie dispose de l'autonomie douanière et fiscale (cf. site de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie).
Que vous soyez particulier ou chef d'entreprise, résident ou touriste, commerçant, responsable économique ou tout simplement curieux des dispositions douanières applicables en Nouvelle-Calédonie, retrouvez ici les principales informations à connaître.
Déclaration en douane
À votre arrivée en Nouvelle Calédonie, vous devez déclarer les marchandises transportées et acquitter les droits et taxes correspondants au bureau de douane.
Toutefois, vous pouvez bénéficier de franchises (vous n'avez alors à payer ni droits et taxes) sur les marchandises indiquées dans le tableau ci-dessous (achats ou cadeaux).
Franchises douanières en valeur et en quantités
Justification à votre retour
Si vous emportez avec vous certains objets usuels tels que caméras, appareils photos, magnétophones, postes radio... Munissez-vous des documents justifiant de leur situation régulière, telles que factures d'achat, quittances douanières, carte de libre circulation délivrée par les services douaniers. Leur réimportation en sera facilitée.
Formalités particulières
À l'entrée ou à la sortie de Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à une réglementation particulière. Sont notamment concernés :
- des produits stupéfiants ou hallucinogènes, qui sont interdits à titre absolu.
- d'importation, d'exportation ou simplement de la détention de produits contrefaisant des marques, ce qui constitue un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions, telles que la confiscation de la marchandise, une amende douanière, des poursuites judiciaires ;
- des végétaux, produits végétaux et produits d'origine animale : dont les importations sont soumises à des exigences particulières. Renseignez vous auprès du Service vétérinaire et de la protection des végétaux (www.agriculture.gouv.fr) proche de votre domicile ou de celui de Nouméa, B.P. 256 Nouméa. Téléphone : (687) 24 37 45.
- des animaux vivants : dont les importations sont soumises à une autorisation spécifique. Se renseigner auprès d'un Service vétérinaire.
Les conserves issues de la fabrication industrielle et disposant d'une marque de salubrité sont dispensées, dans la limite de 2 kg par personne, de la présentation du certificat sanitaire et de salubrité, mais doivent être présentées spontanément à l'inspection sanitaire lors du débarquement.
À noter :
À l'entrée ou à la sortie du territoire douanier de l'Union européenne, ces marchandises sont également soumises à une réglementation particulière. Leur entrée ou leur sortie est même interdite dans certains cas.
Il s'agit notamment des animaux vivants (chiens et chats en particulier), des produits d'animaux et des produits végétaux, d'espèces de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction et des produits qui en sont issus, des médicaments et produits médicaux (sauf ceux correspondant aux besoins personnels du voyageur), des armes et munitions, des biens culturels, des vins, boissons alcoolisées et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes.
L'importation, l'exportation ou la simple détention de produits contrefaisant des marques constituent un délit douanier qui vous expose à de lourdes sanctions : confiscation de la marchandise, amende douanière, poursuites judiciaires...
À votre retour en métropole
Vous pouvez bénéficier de franchises en valeur ou en quantités.
Achats dans les magasins sous douane ou avec bordereau de détaxe
Les achats de produits hors taxes dans un magasin sous douane (port, aéroport, avion, etc.) ou sous le régime des bordereaux de détaxe doivent être déclarés au moment de votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.
Le service des douanes percevra le montant des droits et taxes éventuellement dus.
Moyens de paiement
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs d’un certain montant (ou son équivalent en devises), transportés par une personne physique, doivent être déclarés à l'administration des douanes.