Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7324 - 08/06/2020 | test Création DA

N° BOD :
7324
Date :
08/06/2020
DA :

N° 7320 - 29/08/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7315 - 05/08/2019 | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel …

N° 7313 - 09/07/2019 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale …

N° 7311 - 01/09/2018 | BOD portant désignation de commandant de bâtiment …

N° 7310 - 27/06/2019 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7309 - 26/06/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques

N° 7308 - 12/06/2019 | Taxe incitative relative à l'incorporation de …

N° 7307 - 27/05/2019 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7306 - 22/05/2019 | Désignation de commandant de bâtiment garde-côte

N° 7305 - 15/05/2019 | Contributions indirectes - Taux réduits pour les …

N° 7304 - 03/05/2019 | Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à …

N° 7303 - 23/04/2019 | Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la …

N° 7302 - 25/04/2019 | Régime d'exonération de la taxe intérieure de …

N° 7301 - 17/04/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7300 - 16/04/2019 | Régime d'exonération de la taxe intérieure de …

N° 7298 - 01/04/2019 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7297 - 27/03/2019 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7295 - 07/03/2019 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7292 - 27/02/2019 | Création des brigades de surveillance des douanes de …

N° 7291 - 26/02/2019 | Régime fiscal des bières contenant des colorants.

N° 7290 - 21/02/2019 | Circulaire relative aux obligations des redevables de …

N° 7289 - 04/02/2019 | Circulaire modificative relative à la taxe affectée …

N° 7288 - 25/01/2019 | Circulaire du 24 janvier 2019. Taxe sur les passagers …

N° 7287 - 22/01/2019 | Circulaire du 22 janvier 2019 relative à la fiscalité …

N° 7286 - 07/01/2019 | Circulaire relative à l'exemption de la taxe spéciale …

N° 7285 - 28/12/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7284 - 27/12/2018 | Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de …

N° 7282 - 21/12/2018 | Circulaire du 21 décembre 2018 relative à la …

N° 7281 - 21/12/2018 | Circulaire du 21 décembre 2018 relative à l’aide à la …

N° 7278 - 18/12/2018 | Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la …

N° 7277 - 17/12/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7280 - 04/12/2018 | Circulaire sur les garanties du dédouanement

N° 7275 - 11/12/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7274 - 11/12/2018 | Produits énergétiques contaminés ou mélangés …

N° 7273 - 12/11/2018 | Circulaire du 12 novembre 2018 relative aux …

N° 7271 - 20/11/2018 | Circulaire relative au régime fiscal du gaz naturel à …

N° 7270 - 16/11/2018 | Régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures

N° 7268 - 12/11/2018 | Désignation d'un référent déontologue et laïcité au …

N° 7266 - 06/11/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7264 - 16/10/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes - …

N° 7263 - 09/10/2018 | Circulaire relative au bénéfice du taux réduit pour …

N° 7262 - 09/10/2018 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' …

N° 7261 - 27/06/2011 | Tabac - les débitants de tabac et les revendeurs

N° 7258 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7257 - 01/10/2018 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7256 - 28/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7255 - 20/09/2018 | Exonération des droits d'accise sur les arômes.

N° 7254 - 14/09/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7252 - 31/08/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7250 - 27/07/2018 | Contributions indirectes. Contributions sur les …

N° 7249 - 19/07/2018 | Circulaire abrogeant diverses dispositions en matière …

N° 7246 - 03/07/2018 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7245 - 29/06/2018 | circulaire relative aux biens et technologies à …

N° 7242 - 18/06/2018 | Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de …

N° 7241 - 19/06/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7240 - 14/06/2018 | Présentation des modalités d’enregistrement et de …

N° 7239 - 11/06/2018 | Droit spécifique sur les eaux et les boissons …

N° 7238 - 08/06/2018 | Contributions sur les boissons et préparations …

N° 7237 - 19/02/2014 | Taxe sur les passagers maritimes embarqués à …

N° 7234 - 31/05/2018 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° 7232 - 11/05/2018 | Circulaire du 11 mai 2018 relative à la mise en œuvre …

N° 7231 - 27/04/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7230 - 17/04/2018 | Circulaire du 17 avril 2018 relative à la fiscalité …

N° 7229 - 13/04/2018 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7228 - 27/03/2018 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7227 - 23/03/2018 | Circulaire relative à la taxe affectée pour le …

N° 7225 - 23/03/2018 | Circulaire modificative relative à la taxe affectée …

N° 7223 - 23/03/2018 | Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL)

N° 7220 - 19/03/2018 | Régimes particuliers : Régime de la destination …

N° 7219 - 12/03/2018 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7217 - 22/02/2018 | Circulaire relative au régime fiscal des boissons …

N° 7215 - 16/02/2018 | Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs …

N° 7214 - 17/01/2018 | Circulaire modificative de la taxe affectée pour le …

N° 7213 - 11/01/2018 | Convention de délégation de gestion DI d'Occitanie

N° 7211 - 04/01/2018 | Circulaire du 2 janvier 2018 relative à la …

N° 7209 - 29/12/2017 | Circulaire du 29 décembre 2017 relative à l'aide à la …

N° 7208 - 29/12/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7207 - 02/10/2017 | Délégation de pouvoir

N° BOD :
7207
Date :
02/10/2017
DA :

N° 7203 - 26/10/2017 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° 7202 - 12/10/2017 | Circulaire du 12 octobre 2017 relative aux …

N° 7201 - 19/10/2017 | Réglementation applicable à l'importation des …

N° 7199 - 16/10/2017 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …

N° 7198 - 27/09/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7197 - 14/09/2017 | Circulaire relative à la date limite de dépôt des …

N° 7196 - 24/08/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7195 - 06/07/2017 | Convention de délégation de gestion DI Antilles Guyane

N° 7194 - 30/06/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7193 - 27/06/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7192 - 22/06/2017 | Circulaire du 22 juin 2017 relative à l'aide à la …

N° 7191 - 22/05/2017 | Création de la brigade de surveillance des douanes de …

N° 7189 - 02/05/2017 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7188 - 02/05/2017 | Application d’un intérêt de retard en cas de paiement …

N° 7187 - 24/04/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7186 - 20/04/2017 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7185 - 06/04/2017 | Circulaire du 6 avril 2017 relative à la fiscalité …

N° 7184 - 03/04/2017 | Circulaire relative à l'application de l'article 265 …

N° 7183 - 24/03/2017 | Fermeture des brigades de surveillance des douanes …

N° 7182 - 15/03/2017 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° 7181 - 16/03/2017 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7180 - 16/03/2017 | Création de la brigade de surveillance des douanes de …

N° 7178 - 07/03/2017 | Circulaire modificative relative à la perception par …

N° 7177 - 08/03/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance nautique de …

N° 7176 - 01/03/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7175 - 09/02/2017 | Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à …

N° 7174 - 09/02/2017 | Circulaire relative à la perception par la DGDDI, à …

N° 7172 - 08/02/2017 | Contributions indirectes-Régime fiscal des boissons …

N° 7171 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7170 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7169 - 03/02/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7168 - 31/01/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7166 - 23/01/2017 | Fermeture de la brigade de surveillance des douanes …

N° 7165 - 02/01/2017 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° 7164 - 05/01/2017 | Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres …

N° 7163 - 30/12/2016 | Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux …

N° 7162 - 30/12/2016 | Circulaire fixant les taux de la taxe intérieure de …

N° 7161 - 22/12/2016 | Contributions indirectes - Classement tarifaire et …

N° 7160 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7159 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7158 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7157 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7156 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7155 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7154 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7153 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7152 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7151 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7150 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7149 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention délégation de …

N° 7148 - 16/12/2016 | Dispositif Grands Comptes - Convention de délégation …

N° 7146 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7145 - 30/11/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7144 - 30/11/2016 | Classement tarifaire et fiscal des bases fermentées …

N° 7141 - 03/11/2016 | Fermeture des brigades de surveillance des douanes de …

N° 7140 - 14/10/2016 | Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs …

N° 7139 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …

N° 7138 - 03/10/2016 | Décision de fermeture de la brigade de surveillance …

N° 7137 - 03/10/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7135 - 28/09/2016 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) …

N° 7132 - 04/07/2016 | Demande d'intervention et retenue de marchandises …

N° 7129 - 25/08/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7127 - 28/07/2016 | Convention de délégation de gestion administrative …

N° 7125 - 04/07/2016 | Circulaire du 4 juillet 2016 relative à la …

N° 7124 - 23/06/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7123 - 15/06/2016 | Circulaire fixant les taux de Taxe Intérieure de …

N° 7122 - 09/06/2016 | Modification des modalités de perception de la taxe …

N° 7119 - 31/05/2016 | Contributions indirectes – Régime d’exonération des …

N° 7117 - 13/05/2016 | Marquage de l'origine et protection de l'origine …

N° 7116 - 11/05/2016 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d' …

N° 7115 - 02/05/2016 | Circulaire sur le perfectionnement actif

N° 7114 - 29/04/2016 | Règlementation douanière applicable en matière de …

N° 7113 - 28/04/2016 | L’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) pour …

N° 7112 - 26/04/2016 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la …

N° 7110 - 15/04/2016 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7109 - 19/04/2016 | Remboursements et remises de droits à l'importation …

N° 7108 - 20/04/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7107 - 18/04/2016 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7106 - 13/04/2016 | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel …

N° 7105 - 12/04/2016 | Taxe intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7104 - 24/03/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7103 - 16/03/2016 | Circulaire du 16 mars 2016 relative à la taxe sur …

N° 7102 - 08/03/2016 | Circulaire du 8 mars 2016 relative au changement de …

N° 7101 - 15/02/2016 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7100 - 08/01/2016 | Déclarations d' Echanges de Biens entre Etats membres …

N° 7096 - 30/12/2015 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7095 - 21/12/2015 | Circulaire fixant les taux de la Taxe Intérieure de …

N° 7093 - 08/12/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7092 - 08/12/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7089 - 02/12/2015 | Réglementation applicable au commerce des espèces de …

N° 7087 - 14/10/2015 | Circulaire du 14 octobre 2015 relative aux …

N° 7086 - 01/10/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 7085 - 22/09/2015 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7084 - 04/09/2015 | Modalités de perception de TSVR au tarif journalier

N° 7083 - 21/08/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7082 - 14/08/2015 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 7080 - 07/08/2015 | Circulaire du 7 août 2015 relative à l'aide à la …

N° 7079 - 23/07/2015 | Taxe Intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7078 - 30/06/2015 | Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes …

N° 7075 - 23/06/2015 | Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel …

N° 7074 - 23/06/2015 | Taxe Intérieure sur la Consommation Finale …

N° 7070 - 08/06/2015 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 7066 - 22/05/2015 | Circulaire du 18 mai 2015 abrogeant les points 28 et …

N° 7065 - 18/05/2015 | Marquage de l'origine et protection de l'origine …

N° 7064 - 30/04/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7063 - 23/04/2015 | Fiscalité des tabacs manufacturés pour 2015.

N° 7061 - 03/04/2015 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7060 - 03/04/2015 | Les instruments de défense commerciale Droits …

N° 7059 - 30/03/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7058 - 25/03/2015 | Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : …

N° 7057 - 24/03/2015 | Débiteurs de la dette douanière et de la TVA à …

N° 7054 - 06/02/2015 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7049 - 21/01/2015 | Circulaire portant abrogation de la taxe sur les …

N° 7048 - 15/01/2015 | Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets …

N° 7047 - 15/01/2015 | Déclarations d'échanges de Biens entre Etats membres

N° 7044 - 02/01/2015 | Élections des représentants du personnel au comité …

N° 7037 - 19/11/2014 | test création version 3.1.0.3

N° BOD :
7037
Date :
19/11/2014
DA :

N° 7034 - 22/09/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7033 - 10/09/2014 | Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux …

N° 7032 - 08/09/2014 | Définition du véhicule de collection - Fiscalité …

N° 7031 - 05/09/2014 | Circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles …

N° 7029 - 30/07/2014 | Déclaration de récolte : modalités déclaratives …

N° 7028 - 22/07/2014 | déclaration de stock : date limite de dépôt

N° 7027 - 22/07/2014 | Déclaration de stock : date limite de dépôt

N° 7025 - 23/06/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7023 - 16/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur les houilles, …

N° 7022 - 06/05/2014 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

N° 7021 - 29/04/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7019 - 15/04/2014 | TVA - Exonérations prévues au 2° du II de l'article …

N° 7018 - 14/04/2014 | Taxe générale sur les activités polluantes

N° 7020 - 16/04/2014 | Politique agricole commune-Secteur des produits de la …

N° 7017 - 31/03/2014 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7015 - 06/03/2014 | Contributions sur les boissons et préparations …

N° 7014 - 21/02/2014 | Modalités de calcul de la taxe intérieure de …

N° 7013 - 19/02/2014 | Taxe sur les passagers maritimes embarques a …

N° 7012 - 13/02/2014 | Circulaire du 12 février 2014 relative à la fiscalité …

N° 7010 - 27/01/2014 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel. …

N° 7009 - 14/01/2014 | Déclaration d'Echanges de Biens entre Etats membres …

N° 7008 - 31/12/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 7007 - 30/12/2013 | Tarif des droits sur les alcools, les boissons …

N° 7006 - 20/12/2013 | Taux de taxe intérieure de consommation régionalisés …

N° 7005 - 23/10/2013 | Offre de cautionnement des droits au comptant en …

N° 7004 - 12/12/2013 | Fixation des droits d'entrée au Musée national des …

N° 7003 - 24/10/2013 | Utilisation du télérèglement par les redevables de …

N° 7002 - 25/11/2013 | Contributions indirectes et accises. Procédure du …

N° 7001 - 04/12/2013 | Droit annuel de francisation et de navigation

N° 6999 - 22/11/2013 | Désignation de commandants de bord de bâtiments …

N° 6996 - 31/10/2013 | Remboursement d'une fraction de la TIC sur le …

N° 6995 - 07/10/2013 | Taxe pour le développement des industries du cuir, de …

N° 6993 - 01/10/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 6992 - 23/09/2013 | Décision portant désignation de commandant de bord de …

N° 6991 - 16/09/2013 | Circulaire sur les modalités déclaratives applicables …

N° 6988 - 30/08/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 6987 - 29/08/2013 | Réglementation des capsules représentatives de droits …

N° 6986 - 17/07/2013 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 6985 - 25/06/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 6984 - 17/06/2013 | Arrêté portant désignation des représentants de …

N° 6982 - 17/05/2013 | Instruction relative à la codification des produits …

N° 6981 - 07/05/2013 | Circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de …

N° 6980 - 26/04/2013 | Circulaire relative aux droits et taxes applicables …

N° 6979 - 23/04/2013 | Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs …

N° 6977 - 12/04/2013 | Instruction relative à la régionalisation de la taxe …

N° 6976 - 09/04/2013 | La taxe générale sur les activités polluantes

N° 6975 - 08/04/2013 | Instruction relative à la circulation des produits …

N° 6974 - 29/03/2013 | Circulaire du 27 mars 2013. Droits et taxes …

N° 6973 - 21/03/2013 | Circulaire relative au régime de l'Usine Exercée …

N° 6972 - 08/03/2013 | Circulaire RECTIFICATIVE du 08 mars 2013. Droits et …

N° 6971 - 04/03/2013 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6970 - 18/02/2013 | Circulaire du 18 février 2013 relative à la fiscalité …

N° 6968 - 31/01/2013 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6966 - 08/01/2013 | déclarations d'échanges de biens entre Etats membres …

N° 6965 - 07/01/2013 | Circulaire régime fiscal suspensif (RFS)

N° 6964 - 07/01/2013 | Circulaire relative à la taxe sur la valeur ajoutée …

N° 6963 - 03/01/2013 | Redevance sanitaire de découpage à l'importation

N° 6962 - 02/01/2013 | nomenclature statistique des pays et des territoires

N° 6959 - 28/12/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6957 - 27/12/2012 | Tarifs des droits sur les alcools, les boissons …

N° 6958 - 27/12/2012 | Instruction relative à la codification des produits …

N° 6961 - 31/12/2012 | Taux de remboursement d'une fraction de la TIC sur …

N° 6956 - 19/12/2012 | Usine Exercée d'additifs pour carburants, …

N° 6955 - 19/12/2012 | Circulaire des taux de TIC régionalisés pour 2013

N° 6954 - 30/11/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6953 - 21/11/2012 | Convention de délégation de gestion avec DGGN

N° 6952 - 06/11/2012 | Arrêté portant désignation des représentants de …

N° 6951 - 30/10/2012 | Circulaire du 30 octobre 2012 relative à la …

N° 6950 - 26/10/2012 | Circulation des produits énergétiques et formalités …

N° 6949 - 28/09/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6948 - 28/09/2012 | Contribution exceptionnelle sur les stocks de …

N° 6945 - 30/08/2012 | Mise à jour des droits et taxes applicables aux …

N° 6944 - 06/08/2012 | Circulaire du 03 août 2012 relative aux transferts …

N° 6943 - 27/07/2012 | Les contingents tarifaires gérés au fur et à mesure …

N° 6946 - 10/09/2012 | Ouverture du téléréglement pour le paiement des …

N° 6942 - 12/07/2012 | taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° 6941 - 03/07/2012 | Circulaire du 03 juillet 2012 relative à la …

N° 6939 - 02/07/2012 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) …

N° 6938 - 29/06/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6937 - 27/06/2012 | La taxe générale sur les activités polluantes – …

N° 6935 - 27/04/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6934 - 27/04/2012 | Régime fiscal des produits énergétiques destinés au …

N° 6933 - 23/04/2012 | Mise en conformité des systèmes de dénaturation en …

N° 6932 - 20/04/2012 | Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau …

N° 6931 - 03/04/2012 | Circulaire relative aux tarifs des droits sur les …

N° 6930 - 18/04/2012 | Taxe intérieure sur la consommation finale …

N° 6929 - 11/04/2012 | Circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en …

N° 6928 - 30/03/2012 | Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel.

N° 6927 - 30/03/2012 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6926 - 28/03/2012 | La taxe générale sur les activités polluantes.

N° 6925 - 14/03/2012 | Circulaire relative à la taxe générale sur les …

N° 6924 - 07/03/2012 | Circulaire du 6 mars 2012 relative à la fiscalité …

N° 6923 - 02/03/2012 | Seuils de franchises applicables au titre de la loi …

N° 6921 - 27/02/2012 | Circulaire du 24 février 2012 relative à la …

N° 6920 - 26/01/2012 | Les produits sous conditions d'emploi ouvrant droit à …

N° 6919 - 25/01/2012 | Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux …

N° 6918 - 17/01/2012 | Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du …

N° 6917 - 05/01/2012 | déclaration d'échanges de biens entre Etats membres …

N° 6916 - 02/01/2012 | Tarifs des droits sur les alcools et les boissons …

N° 6915 - 30/12/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6914 - 21/12/2011 | Taux de TIC régionalisés des supercarburants et …

N° 6911 - 23/11/2011 | Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées …

N° 6910 - 14/10/2011 | La taxe générale sur les activités polluantes. …

N° 6909 - 30/09/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6908 - 09/09/2011 | Circulaire du 9 septembre 2011. "Déclaration de …

N° 6907 - 31/08/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6906 - 31/08/2011 | Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)

N° 6905 - 26/08/2011 | LE DÉDOUANEMENT À L'EXPORTATION DES BOVINS VIVANTS

N° 6904 - 09/08/2011 | Circulaire du 5 août 2011 relative au régime fiscal …

N° 6903 - 29/07/2011 | Réglementation relative à la sécurité des jouets.

N° 6902 - 29/06/2011 | BOD HVP

N° BOD :
6902
Date :
29/06/2011
DA :

N° 6901 - 29/06/2011 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 6900 - 24/06/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6898 - 23/06/2011 | BOD Circulation produits énergetiques et formalités …

N° 6897 - 17/06/2011 | Taxes spéciale sur les huiles destinées à …

N° 6896 - 15/06/2011 | Circulaire sur le régime des AI2 dans le cadre de la …

N° 6895 - 28/04/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6894 - 28/04/2011 | Circulaire du 28 avril 2011 fixant la liste des …

N° 6893 - 21/04/2011 | Navigation de plaisance : formalités liées aux droits …

N° 6892 - 08/04/2011 | Cahier des charges relatif à la dénaturation en ligne …

N° 6891 - 08/04/2011 | Circulaire du 5 avril 2011 relative à la …

N° 6890 - 31/03/2011 | La taxe générale sur les activités polluantes

N° 6889 - 31/03/2011 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6888 - 21/03/2011 | TSVR - Véhicules d'un redevable dont le siège social, …

N° 6887 - 15/03/2011 | Circulaire relative aux nouveautés fiscales 2011 en …

N° 6883 - 06/01/2011 | declaration d'echanges de biens entre Etats membres …

N° 6882 - 31/12/2010 | Ciculaire sur el régime fiscal des importations …

N° 6881 - 30/12/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6880 - 29/12/2010 | Taux de TIC régionalisés des supercarburants et …

N° 6879 - 15/12/2010 | Réglementation économique et fiscale applicable au …

N° 6877 - 07/10/2010 | Contributions indirectes - Facilitation du …

N° 6876 - 29/09/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6875 - 20/09/2010 | Certification de l'origine des vins et spiritueux …

N° 6874 - 24/08/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6873 - 09/08/2010 | Taxe sur les apparels de reproduction ou d'impression

N° 6872 - 06/08/2010 | Agrément de commissionnaire en douane

N° 6869 - 22/07/2010 | Garantie des métaux précieux. Modalités de tenue du …

N° 6867 - 28/06/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6866 - 22/06/2010 | Régionalisation de la TIC : identification des …

N° 6865 - 17/06/2010 | Circulaire : Téléservice « Déclaration de récolte » …

N° 6864 - 10/06/2010 | Modification des modalités de perception de la taxe …

N° 6863 - 28/04/2010 | Circulaire du 28 avril 2010 - Droits additionnels …

N° 6860 - 30/04/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6862 - 11/05/2010 | Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs …

N° 6861 - 11/05/2010 | Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés …

N° 6858 - 18/03/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6857 - 17/03/2010 | Fiscalité de l'énergie. Dispositions issues de la loi …

N° 6855 - 22/02/2010 | declaration d'échanges de biens entre Etats membres …

N° 6853 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries des …

N° 6849 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6850 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries du cuir, de …

N° 6852 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6851 - 10/02/2010 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6846 - 11/01/2010 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6845 - 31/12/2009 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 6843 - 22/12/2009 | Déclarations de mise à la consommation de produits …

N° 6840 - 16/10/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° 6839 - 18/09/2009 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6838 - 03/08/2009 | L'échelle d'accréditation - Annule et remplace la …

N° 6837 - 24/07/2009 | BOD - Transit International Routier

N° 6835 - 24/07/2009 | BOD destiné aux opérateurs relatif à la procédure de …

N° 6834 - 23/07/2009 | BOD Opérateurs - Nouvelle modaliés NSTI-PR

N° 6833 - 20/07/2009 | BOD relatif au statut d' "Exportateur Agréé" pour la …

N° 6832 - 20/07/2009 | BOD Carburants d'aviation

N° BOD :
6832
Date :
20/07/2009
DA :

N° 6831 - 10/07/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° 6830 - 30/06/2009 | Les formalités à l'exportation et le système ECS

N° 6829 - 30/06/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° 6828 - 30/06/2009 | Produits pétroliers - l'entrepôt fiscal de produits …

N° 6827 - 30/06/2009 | Transport de tabacs manufacturés par des particuliers …

N° 6824 - 26/06/2009 | arrêté interministériel du 4 juin 2009 fixant les …

N° 6825 - 30/06/2009 | Produits pétroliers - régime fiscal des déchets et …

N° 6823 - 25/06/2009 | TAXE SUR LES HUILES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE

N° 6822 - 02/06/2009 | PAC - DEDOUANEMENT A L'EXPORTATION DES PRODUITS …

N° 6821 - 27/05/2009 | Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole …

N° 6820 - 26/05/2009 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° 6818 - 10/04/2009 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° 6814 - 01/04/2009 | PRODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux …

N° 6813 - 31/03/2009 | FISCALITE ECOLOGIQUE : TAXE GENERALE SUR LES …

N° 6812 - 27/03/2009 | BOD sur la taxe intérieure de consommation sur le gaz …

N° 6810 - 24/03/2009 | BOD blanc Paiement par avance des restitutions - …

N° 6809 - 24/03/2009 | BOD externe rectification à l'initiative du service …

N° 6808 - 20/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° 6807 - 06/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° 6816 - 03/04/2009 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

N° 6806 - 04/03/2009 | Report de la date limite de paiement du DAFN en 2009

N° 6804 - 02/03/2009 | Bulletin officiel des douanes - POLITIQUE AGRICOLE …

N° 6798 - 09/02/2009 | Taxe générale sur les activités polluantes - TGAP …

N° 6797 - 05/02/2009 | SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION …

N° 6801 - 19/02/2009 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6795 - 29/01/2009 | Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions …

N° 6794 - 29/01/2009 | Fiscalité de l'énergie et taxe générale sur les …

N° 6796 - 03/02/2009 | Date limite de présentation des déclarations de …

N° 6793 - 23/01/2009 | Déclaration d'échanges de biens entre Etats membres …

N° 6790 - 07/01/2009 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° 6788 - 06/01/2009 | TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009

N° 6787 - 02/01/2009 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6786 - 31/12/2008 | Produits énergétiques - Instruction relative aux taux …

N° 6784 - 19/12/2008 | Mentions à faire figurer sur le DAU en cas …

N° 6783 - 19/12/2008 | Remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de …

N° 6782 - 19/12/2008 | NOTE D’INFORMATION à l’attention des utilisateurs et …

N° 6785 - 23/12/2008 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6785
Date :
23/12/2008
DA :

N° 6780 - 14/11/2008 | BOD statut de l'opérateur économique agréé (OEA)

N° 6778 - 15/10/2008 | Etablissement en qualité de fournisseur du réseau de …

N° 6775 - 19/09/2008 | Réduction de TIC en faveur des biocarburants

N° 6776 - 19/09/2008 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° 6774 - 11/09/2008 | La nouvelle offre de cautionnement des droits au …

N° 6773 - 28/08/2008 | Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux …

N° 6772 - 21/08/2008 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° 6771 - 13/08/2008 | Traitement du groupage dans le cadre de la …

N° 6770 - 13/08/2008 | Validation des télé-déclarations en dehors des heures …

N° 6769 - 01/08/2008 | Instruction relative à la procédure applicable aux …

N° 6766 - 24/06/2008 | TRANSFERTS DE L'ÉTRANGER OU A DESTINATION DE …

N° 6765 - 05/06/2008 | Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - …

N° 6764 - 02/06/2008 | Le nouveau dispositif de procurations de …

N° 6763 - 28/05/2008 | Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission …

N° 6762 - 22/05/2008 | La nouvelle offre de cautionnement des droits au …

N° 6761 - 21/05/2008 | BOD / Abrogation de la procédure d'achat revente

N° 6760 - 21/05/2008 | Taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° 6759 - 19/05/2008 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6758 - 19/05/2008 | Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets …

N° 6757 - 25/04/2008 | BOD Admission temporaire des marchandises

N° 6756 - 23/04/2008 | BOD opérateur rectification Delt@ C

N° 6755 - 15/04/2008 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6754 - 04/04/2008 | BOD Introduction relative à la circulation des …

N° 6751 - 01/04/2008 | Suppression de l'exonération fiscale des importations …

N° 6749 - 12/03/2008 | Taxe pour le développement des industries de …

N° 6750 - 01/04/2008 | Commissionnaire en douane

N° BOD :
6750
Date :
01/04/2008
DA :

N° 6747 - 07/03/2008 | Taxe générale sur les activités polluantes - Taxe …

N° 6745 - 01/02/2008 | Déclaration d'échanges de biens (DEB) entre Etats …

N° 6744 - 17/01/2008 | Formulaires et modèles de déclaration d'éxonération …

N° 6742 - 09/01/2008 | Produits énergétiques - taxe générale sur les …

N° 6739 - 27/11/2007 | Le nouveau dispositif de procurations de …

N° 6738 - 08/11/2007 | Réglementation des capsules représentatives de droits …

N° 6737 - 06/11/2007 | Importation de tabacs manufacturés par les particuliers

N° 6736 - 17/10/2007 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° 6735 - 11/10/2007 | Importation en provenance de pays tiers de tabacs …

N° 6734 - 26/09/2007 | Formulaires et modèles de déclaration d'exonération …

N° 6733 - 25/09/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6732 - 21/09/2007 | Produits énergétiques - Régionalisation de la taxe …

N° 6731 - 21/09/2007 | Modalités douanières applicables aux échanges de …

N° 6730 - 06/09/2007 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6729 - 13/08/2007 | Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux …

N° 6728 - 10/08/2007 | Produits énergétiques - Régime fiscal des huiles …

N° 6726 - 07/08/2007 | Fiche n°5 bis : La rectification d'une déclaration …

N° 6724 - 27/07/2007 | Formulaires et modèles de déclaration d'exonération …

N° 6723 - 19/07/2007 | Règles permettant le non-remboursement d'une taxe …

N° 6722 - 11/07/2007 | Redevance sur les déchets d'exploitation des navires.

N° 6720 - 04/07/2007 | Dédouanement à l'importation des produits PAC dans …

N° 6718 - 25/06/2007 | Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal …

N° 6717 - 18/06/2007 | Listes des assesseurs appelés à siéger à la Commision …

N° 6716 - 14/06/2007 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6715 - 13/06/2007 | Produits énergétiques - Réduction de TIPP en faveur …

N° 6711 - 14/05/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6710 - 25/04/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers.

N° 6708 - 26/03/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6707 - 23/03/2007 | Le télé-service DELT@-Commun

N° BOD :
6707
Date :
23/03/2007
DA :

N° 6704 - 12/03/2007 | Taxe spéciale sur les huiles destinées à …

N° 6702 - 07/03/2007 | Le système ECS au bureau de sortie de la communauté …

N° 6699 - 30/01/2007 | Information du TIR - Expérimentation TIR/NSTI au sein …

N° 6698 - 19/01/2007 | Taxe sur les appareils de reproduction ou d'impression.

N° 6697 - 17/01/2007 | Produits pétroliers - Codes additionnels nationaux …

N° 6695 - 11/01/2007 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6692 - 18/12/2006 | Marchandises en retour et exportation temporaire

N° 6690 - 08/12/2006 | Instruction relative aux codes marchandise des …

N° 6684 - 06/10/2006 | PAC/Secteur des oeufs et de la viande de volaille/BOD …

N° 6686 - 06/10/2006 | Le NSTI

N° BOD :
6686
Date :
06/10/2006
DA :

N° 6683 - 26/09/2006 | Droits et taxes applicables au produits pétroliers à …

N° 6682 - 13/09/2006 | Taxe sur les passagers maritimes embarqués à …

N° 6679 - 24/07/2006 | Taxe à l'essieu : exonération de certains véhicules …

N° 6678 - 13/07/2006 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6675 - 29/06/2006 | LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE …

N° 6676 - 10/07/2006 | Prise en charge des marchandises dans les ports

N° 6674 - 13/06/2006 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6674
Date :
13/06/2006
DA :

N° 6672 - 09/05/2006 | La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1

N° 6671 - 27/03/2006 | Déclaration récapitulative mensuelle des mises à la …

N° 6670 - 22/03/2006 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° 6667 - 22/02/2006 | Taxe générale sur les activités polluantes, …

N° 6666 - 08/02/2006 | TIR - Statut de destinataire agréé en TIR

N° 6665 - 03/02/2006 | Taxe générale sur les activités polluantes. …

N° 6664 - 02/02/2006 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6654 - 23/12/2005 | La circulation et la prise en compte en entrepôt …

N° 6652 - 16/12/2005 | Les carnets ATA

N° BOD :
6652
Date :
16/12/2005
DA :

N° 6653 - 20/12/2005 | Circulation des produits soumis à accises. Alcools et …

N° 6651 - 09/12/2005 | Produits Pétroliers - White spirit et pétrole lampant …

N° 6650 - 07/12/2005 | Caducités d'agréments.

N° BOD :
6650
Date :
07/12/2005
DA :

N° 6649 - 02/12/2005 | Procédure du cautionnement limité en montant

N° 6648 - 28/11/2005 | Réintroduction du carnet ATA en Iran

N° 6647 - 23/11/2005 | Les garanties à constituer en matière d’huiles …

N° 6658 - 06/01/2006 | Taxe générale sur les activités polluantes. …

N° 6646 - 04/11/2005 | Les entrepositaires agréés, producteurs d'alcool et …

N° 6645 - 04/11/2005 | Etablissement en quallité de fournisseur du réseau de …

N° 6644 - 04/10/2005 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6643 - 23/09/2005 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6641 - 14/09/2005 | La gestion des garanties dans le nouveau système de …

N° 6642 - 14/09/2005 | Taxe fiscale ONIC sur les céréales

N° 6640 - 06/09/2005 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6639 - 11/08/2005 | Convention administrative franco-belge relative aux …

N° 6637 - 27/07/2005 | Contributions indirectes. Circulation des vins sur le …

N° 6636 - 21/07/2005 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6638 - 11/08/2005 | Le régime fiscal et douanier de l'avitaillement des …

N° 6634 - 11/07/2005 | Taxe générale sur les activités …

N° 6635 - 13/07/2005 | Régime applicable, en matière de TVA, aux …

N° 6630 - 03/06/2005 | Modification de la codification statistique des pays …

N° 6627 - 02/05/2005 | Enlèvement des marchandises en procédure informatisée …

N° 6626 - 25/04/2005 | Dérogations aux règles d'origine dans le cadre des …

N° 6624 - 29/03/2005 | listes des assesseurs appelés à siéger à la …

N° 6623 - 29/03/2005 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6620 - 03/03/2005 | Avis de recrutement sans concours d'un agent des …

N° 6619 - 22/02/2005 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6619
Date :
22/02/2005
DA :

N° 6617 - 16/02/2005 | LE DOCUMENT ADMINISTRATIF UNIQUE ( D.A.U)

N° 6610 - 07/12/2004 | PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux …

N° 6602 - 22/06/2004 | Importation en provenance de pays tiers de tabacs …

N° 6595 - 24/03/2004 | Note d'information à l'attention des systèmes …

N° 6587 - 13/10/2003 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6585 - 29/09/2003 | Commissionnaires en douane

N° BOD :
6585
Date :
29/09/2003
DA :

N° 6583 - 23/09/2003 | Liste des assesseurs appelés à siéger à la commission …

N° 6586 - 07/10/2003 | Franchises voyageurs et petits envois non commerciaux …

N° 6580 - 13/08/2003 | NSTI

N° BOD :
6580
Date :
13/08/2003
DA :

N° 6575 - 02/06/2003 | Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux …

N° 6576 - 06/06/2003 | codification alphabétique des monnaies

N° 6568 - 10/03/2003 | LA PROCEDURE DOUANIERE DE MISE EN RECOUVREMENT

N° 6579 - 04/08/2003 | Echanges de biens entre Etats membres de la …

N° 6566 - 31/12/2002 | Intruction relative aux formalités applicables aux …

N° 6563 - 26/09/2002 | droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6562 - 25/09/2002 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives

N° 6560 - 26/08/2002 | White spirit et pétrole lampant utilisés comme …

N° 6556 - 09/07/2002 | Procédure spéciale - Exportation d'ensembles …

N° 6552 - 04/06/2002 | TRANSIT INTERNATIONAL ROUTIER

N° BOD :
6552
Date :
04/06/2002
DA :

N° 6551 - 10/05/2002 | ENTREPÔT DOUANIER

N° BOD :
6551
Date :
10/05/2002
DA :

N° 6547 - 02/03/2002 | Justification de l'origine préférentielle à …

N° 6548 - 04/03/2002 | Déclaration d'échanges de biens entre Etats-membres …

N° 6541 - 04/02/2002 | Détaxe des carburants utilisés par les chauffeurs de …

N° 6543 - 07/02/2002 | Articles du code des douanes relatifs aux produits …

N° 6545 - 21/02/2002 | La procédure de déclaration simplifiée carton …

N° 6544 - 20/02/2002 | La procédure de dédouanement à domicile carton …

N° 6534 - 22/11/2001 | LES REGIMES SUSPENSIFS DE TRANSIT

N° BOD :
6534
Date :
22/11/2001
DA :

N° 6533 - 13/11/2001 | REFORME DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES. questions - …

N° 6530 - 03/10/2001 | Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à …

N° 6529 - 01/10/2001 | taxe sur les transports et moyens de transports. Taxe …

N° 6524 - 07/08/2001 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° 6523 - 01/08/2001 | Secteur régimes économiques et destination …

N° 6520 - 16/07/2001 | Taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P) …

N° 6515 - 11/06/2001 | La procédure de dédouanement à domicile avec …

N° 6514 - 05/06/2001 | Produits pétroliers. Droits et taxes applicables aux …

N° 6513 - 17/05/2001 | Notes explicatives du tarif microfiché.

N° 6511 - 14/05/2001 | Union douanière - CE/Turquie. Application de l'union …

N° 6509 - 05/05/2001 | Origine - Régime applicable aux échanges …

N° 6508 - 03/05/2001 | Origine. Régime applicable aux échanges préférentiels …

N° 6507 - 25/04/2001 | Secteur régimes économiques et destinations …

N° 6506 - 21/04/2001 | Avis de vente en douane du 15 mai 2001

N° 6500 - 04/04/2001 | Produits pétroliers Droits et taxes applicables aux …

N° 6499 - 30/03/2001 | Ce BOD regroupe plusieurs décisions administratives