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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6255 (23/04/1998) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 98-064
Intitulé : Organisation du service. habilitation des bureaux de lorient crd et garges-les-gonesse à des compétences particulières
Décision administrative : 98-065
Intitulé : Plan de classement
Décision administrative : 98-067
Intitulé : Fiscalité des produits pétroliers. application de l'article 266 bis du code des douanes
Décision administrative : 98-068
Intitulé : Avis de vente en douane du 11 mai 1998