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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6308 (09/12/1998) - Produits petroliers : instruction relative …

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Décision administrative : 98-220
Intitulé : Produits petroliers : instruction relative aux formalites applicables aux huiles minerales dans le cadre du marche unique. modificatif