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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6323 (04/02/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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Décision administrative : 99-025
Intitulé : Transit communautaire simplifie domicilie
Décision administrative : 99-026
Intitulé : Regimes douaniers economiques - admission temporaire : champ d'application du carnet a.t.a. par la principaute d'andorre
Décision administrative : 99-027
Intitulé : Origine : dérogations aux règles d'origine dans le cadre des échanges préférentiels de la communauté
Décision administrative : 99-028
Intitulé : Avis de vente en douane