BOD 6335 (25/03/1999) - Ce BOD regroupe plusieurs décisions …

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  • Décision administrative : 99-059
    Intitulé : Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
  • Décision administrative : 99-060
    Intitulé : Transit communautaire : simplifie domicilie