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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6348 (15/06/1999) - Taxe sur les transports et moyens de …

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Décision administrative : 99-097
Intitulé : Taxe sur les transports et moyens de transport : reforme de la taxe speciale sur certains vehicules routiers (taxe à l'essieu)